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Obamacare: les juges de la Cour suprême se penchent sur un élément clé de la loi

27/03/2012 06:34 EDT | Actualisé 27/05/2012 05:12 EDT

WASHINGTON - Les juges conservateurs de la Cour suprême des États-Unis ont remis en question un élément central de la réforme de la santé de Barack Obama mardi, soulevant des doutes sur la disposition qui oblige tous les Américains à souscrire une assurance-maladie sous peine de sanctions.

Le jugement de la cour sur la constitutionnalité de la loi sur l'assurance-santé du président Obama, attendu en juin, affectera la vie de presque tous les Américains et pourrait aggraver les divisions idéologiques déjà profondes entre démocrates et républicains.

Mardi, les juges ont questionné les avocats du gouvernement au sujet du droit du Congrès à obliger les Américains à acheter un produit en particulier.

«Si le gouvernement peut faire cela, que peut-il faire d'autre?» a demandé le juge Antonin Scalia, en référence au «mandat individuel» contenu dans la loi sur la Protection des patients et les soins abordables.

Le juge Scalia, de même que le juge en chef John Roberts et les juges Samuel Alito et Anthony Kennedy, ont pressé l'avocat de l'administration Obama, Donald Verrilli, de dire si les citoyens pourraient être forcés d'acheter d'autres marchandises comme des voitures ou du brocoli si le gouvernement les oblige à acheter une assurance-maladie.

Le juge Kennedy a estimé que le fait d'autoriser le «mandat individuel» changerait la relation entre le gouvernement et les citoyens.

Mais le juge Kennedy, dont l'opinion est souvent déterminante dans les dossiers qui divisent les juges selon des lignes idéologiques, a aussi dit qu'il reconnaissait l'ampleur du problème en matière d'assurance-santé aux États-Unis, suggérant qu'il pourrait demander une solution d'ensemble.

Le plan Obama étendrait la couverture médicale à plus de 30 millions d'Américains qui en sont dépourvus, soit par choix ou par incapacité de payer les primes d'une assurance privée. La réforme de la santé du président Obama, promulguée il y a deux ans, est contestée par 26 États américains et une organisation d'affaires.

Avant que la réforme de la santé ne prenne force de loi, les États-Unis étaient le seul pays développé dont les citoyens ne bénéficiaient pas d'une assurance-santé nationale.

Dans ses arguments présentés mardi, le juge Scalia a plusieurs fois mentionné que les pouvoirs du gouvernement fédéral sont limités par la Constitution, alors que le reste des pouvoirs est laissé aux États et aux citoyens.

«L'argument ici, c'est que les gens peuvent décider d'acheter ou non une assurance», a-t-il dit.

Les quatre juges à tendance démocrate, qui forment la minorité au sein de la Cour suprême, devraient statuer en faveur du maintien de la réforme de la santé. Mais un jugement d'ensemble favorable à l'«Obamacare» exigerait qu'au moins l'un des cinq juges conservateurs de la cour prenne position en ce sens.

Les juges Kennedy et Roberts pourraient faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre dans cette décision. Les juges Scalia et Alito pourraient se rallier au juge Clarence Thomas pour invalider le «mandat individuel», la principale disposition de la loi. Les quatre juges démocrates semblent pencher en faveur du maintien de cette disposition.

Les sondages montrent de façon constante que les Américains sont partagés sur les bénéfices de la réforme de la santé. Une majorité d'Américains estiment que l'obligation de souscrire une assurance est anticonstitutionnelle.

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