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La loi de Barack Obama sur la santé est entre les mains d'un juge de la Cour suprême

27/03/2012 09:18 EDT | Actualisé 27/05/2012 05:12 EDT

WASHINGTON, 27 mars 2012 (AFP) - Le sort de la réforme phare du président américain Barack Obama sur la santé semblait entre les mains d'un juge de la Cour suprême, qui s'est montré mardi sceptique sur la constitutionnalité de la mesure clé de la loi, au sein d'une juridiction idéologiquement divisée.

Le juge Anthony Kennedy, qui vote tantôt à droite tantôt à gauche, pourrait départager les deux camps conservateur et progressiste de la Cour, dans ce débat qui déchaîne les passions aux Etats-Unis.

Au coeur de la controverse, l'obligation pour tous les Américains de se doter d'une assurance santé avant 2014, sous peine de sanctions financières.

Ses détracteurs, 26 Etats, une association de petits entrepreneurs et quatre particuliers, affirment que le Congrès, en adoptant la loi il y a tout juste deux ans, a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles.

Pendant deux heures, devant une salle bondée et en présence des ministres de la Justice et de la Santé et de nombreux parlementaires, les neuf sages, dont cinq nommés par un président républicain et quatre par un démocrate, ont assailli les avocats de questions pour décider si cette disposition clé de la loi est conforme à la Constitution.

Sans surprise, le camp conservateur a abondé dans le sens des plaignants, se montrant très virulent face à l'avocat du gouvernement Donald Verrilli et donnant l'impression que la loi était en danger.

Si vous pouvez forcer les gens à acheter une assurance, "alors vous pouvez forcer les gens à acheter des brocolis?", a dit le juge conservateur Antonin Scalia, prenant aussi l'exemple de l'achat d'une voiture. "Qu'est-ce qui reste (aux Etats) si le gouvernement (fédéral) peut faire ça?", a-t-il fustigé.

Mais les progressistes ont repris le dessus, fustigeant les avocats des plaignants et soutenant la position du gouvernement, selon laquelle le secteur de la santé est différent des autres.

"Nous courons tous le risque d'être malade et on ne peut pas prévoir quand (...) c'est tout à fait différent du marché de l'automobile", a déclaré le progressiste Steven Breyer.

"Quel pourcentage d'Américains qui conduisent leur fils ou leur fille aux urgences sont renvoyés parce qu'ils n'ont pas d'assurance?", a lancé la juge Sonia Sotomayor.

Anthony Kennedy, nommé par le républicain Ronald Reagan mais qui vote régulièrement dans le camp adverse, s'est montré à plusieurs reprises sceptique par rapport à la constitutionnalité de la loi. "Quand on change la relation entre l'individu et le gouvernement de cette manière pour ainsi dire unique, avez-vous des arguments pour justifier que la Constitution l'autorise?", a-t-il demandé à l'avocat du gouvernement.

Le président conservateur de la Cour John Roberts qui, selon les analystes pourrait rejoindre le juge Kennedy dans le camp qu'il choisira, s'est montré ambigu, s'interrogeant notamment sur "la pente dangereuse" sur laquelle les Etats-Unis pourraient s'engager en déclarant cette loi constitutionnelle.

Mais "le secteur (de la santé) concerne tout le monde, ce qui le rend très différent du marché des voitures", a-t-il dit à l'avocat des Etats plaignants.

Celui-ci, Paul Clement, a jugé que la disposition portait atteinte aux libertés individuelles et aux pouvoirs des Etats face au gouvernement fédéral d'une manière sans précédent.

L'avocat du gouvernement a rappelé que l'objectif de la loi est d'apporter une "assurance abordable" à 40 millions d'Américains "qui ne peuvent pas se payer une couverture santé".

La Cour doit se demander mercredi si la loi tout entière peut survivre sans cette disposition. Elle rendra sa décision fin juin, à quatre mois de l'élection où le président démocrate Barack Obama remettra son mandat en jeu.

"Tous les yeux étaient braqués sur le juge Kennedy", a commenté Jon Bruning, ministre de la Justice du Nebraska, un des 26 Etats, "il semble très sceptique, ce qui nous donne beaucoup d'espoir".

Le président Obama a affirmé de son côté que ses adversaires voulaient revenir sur "des décennies de progrès".