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L'Irlande tiendra un référendum le 31 mai sur le traité fiscal européen

27/03/2012 12:35 EDT | Actualisé 27/05/2012 05:12 EDT

DUBLIN - Les Irlandais seront consultés par référendum le 31 mai sur le traité fiscal de l'Union européenne, qui inclut notamment la «règle d'or» d'équilibre budgétaire, a annoncé mardi le ministre des Affaires étrangères.

Eamon Gilmore a affirmé devant les députés que le gouvernement s'attendait à la victoire du «oui» à ce texte renforçant les règles sur les dépenses et déficits des 17 pays de la zone euro.

L'Irlande est le seul pays du bloc à soumettre le traité à l'approbation populaire. En 2001 et 2008, les Irlandais avaient rejeté des traités européens mais le gouvernement les avait consultés à nouveau un an plus tard et fait adopter les textes cette fois.

Anticipant un éventuel «non» irlandais, les auteurs du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire ont décidé pour la première fois qu'il suffisait de 12 ratifications pour qu'il entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Parmi les 27 pays de l'Union européenne, seules le Royaume-Uni et la République tchèque, qui ne font pas partie de la zone euro, ont refusé de signer le traité budgétaire à Bruxelles le 2 mars.

En cas de rejet du pacte lors du référendum, Dublin pourrait être empêché de recourir au fonds de secours de l'UE, alors que l'Irlande a évité la faillite en 2010 grâce à un prêt de 67,5 milliards d'euros de l'Europe et du Fonds monétaire international (FMI) qui s'étale jusqu'en 2013.

La Grèce et le Portugal ont également eu recours à un plan de sauvetage, respectivement en 2010 et 2011, et Athènes a dû en obtenir un second cette année faute de pouvoir revenir emprunter sur les marchés financiers.

Le traité prévoit l'institution d'une règle d'or budgétaire nationale et des possibilités de sanctions venant de la Cour de justice de l'Union européenne.

Les pays qui adoptent la «règle d'or budgétaire» s'engagent à équilibrer leur budget, avec un déficit structurel ne dépassant pas 0,5 pour cent du produit intérieur brut (PIB), ou jusqu'à un pour cent pour ceux dont la dette est inférieure à 60 pour cent du PIB.

En cas de non respect de ces contraintes, ils s'exposent à des sanctions de la Cour de justice pouvant atteindre 0,1 pour cent du PIB. Le déficit public reste plafonné à trois pour cent du PIB, avec des sanctions quasi-automatiques en cas de dépassement.

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