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La Cour d'appel du Québec se range du côté de Produits forestiers Résolu

27/03/2012 06:05 EDT | Actualisé 27/05/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - La Cour d'appel du Québec s'est rangée du côté de Produits forestiers Résolu (TSX:ABH), mardi, en renversant la décision rendue par un tribunal inférieur en faveur d'une offre concurrente faite par Mercer International pour Fibrek (TSX:FBK).

Le producteur montréalais Résolu, anciennement connu sous la dénomination d'AbitibiBowater, tentait de rétablir la décision du Bureau de décision et de révision qui interdisait à Mercer International l'opération sur le placement privé proposé de 32,3 millions de bons de souscription spéciaux visant l'achat d'actions ordinaires de Fibrek à la suite de la demande déposée par Résolu.

Les trois juges de la Cour d'appel ont estimé que la Cour du Québec avait erré lorsqu'elle a renversé la décision prise par l'agence provinciale.

Mercer (TSX:MRI.U) avait mis de l'avant une offre amicale pour acquérir Fibrek, qui s'oppose de son côté à une offre publique d'achat hostile faite par Résolu.

Le tribunal d'appel a estimé que la cour inférieure aurait dû «faire preuve du plus haut degré de déférence» à l'égard de la décision rendue par le Bureau de décision et de révision.

Seth Kursman, porte-parole de Résolu, a affirmé en entrevue que l'entreprise était satisfaite du jugement rendu par la Cour d'appel du Québec, estimant que ce jugement et la décision du Bureau de décision et de révision parlaient d'eux-mêmes.

Le jugement rendu mardi pourrait faire l'objet d'un appel en Cour suprême du Canada, ce qui aurait probablement pour conséquence de retarder toute transaction.

Fibrek avait demandé à ses actionnaires de ne prendre aucune mesure relativement à leurs actions tant que la Cour d'appel du Québec n'aurait pas rendu sa décision et ce, afin qu'ils puissent tirer profit de l'offre supérieure de Mercer à 1,30 $.

Le conseil de Fibrek a déjà recommandé aux actionnaires d'accepter l'offre de Mercer, plutôt que celle de 1 $ par action faite par Résolu.

Selon Résolu, environ 60,5 millions d'actions ordinaires de Fibrek avaient été déposées à la fermeture des bureaux le 9 mars, ce qui représente environ 46,5 pour cent des actions ordinaires en circulation.

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