NOUVELLES

Intimidation: les commissions scolaires craignent une trop grande bureaucratie

27/03/2012 11:59 EDT | Actualisé 27/05/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - La lutte à l'intimidation à l'école, telle que souhaitée par le gouvernement, entraînera une trop grande bureaucratie, selon la Fédération des commissions scolaires.

La présidente de la fédération, Josée Bouchard, était présente en commission parlementaire, mardi, pour critiquer le projet de loi 56 qui impose aux commissions scolaires et aux directeurs d'école une intervention plus musclée lorsque des cas d'intimidation ou de violence surviennent en milieu scolaire.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi 56 «est inadmissible», selon elle. «On est dans une opération bureaucratique. On est en train de multiplier les rapports», a-t-elle déploré, en point de presse.

Elle a dit juger que Québec ne faisait qu'alourdir la tâche du personnel d'encadrement scolaire avec son projet de loi.

Elle s'oppose notamment à l'obligation faite aux commissions scolaires de rédiger un rapport annuel spécifique portant sur la lutte à l'intimidation, alors qu'elles doivent déjà produire un rapport annuel qui peut inclure ces informations.

De plus, la définition du mot «intimidation» devrait être resserrée dans le projet de loi, «pour la distinguer du conflit anodin», car la formulation actuelle peut prêter à une «mauvaise interprétation», selon elle. L'Ontario, qui a légiféré en ce domaine, devrait servir d'exemple pour ce qui est de définir ce phénomène, a plaidé Mme Bouchard.

L'intimidation sera définie comme suit dans la loi québécoise: tout comportement, parole, acte ou geste, y compris la cyberintimidation, exprimé directement ou indirectement, notamment par l'intermédiaire de médias sociaux, ayant pour but de léser, blesser, opprimer ou ostraciser.

La fédération remet aussi en question le rôle dévolu au protecteur de l'élève dans le processus d'analyse des plaintes formulées par les jeunes qui se disent victimes d'intimidation. L'indépendance du protecteur de l'élève, en rapport avec l'évaluation des plaintes, devrait être réaffirmée, aux yeux de la fédération.

Les coûts engendrés pour implanter les mesures incluses dans le projet de loi n'ont pas encore été calculés, a aussi indiqué Mme Bouchard.

«Il y a d'autres façons de s'en sortir (de l'intimidation) et de faire en sorte qu'on n'alourdisse pas la tâche de notre monde», a-t-elle ajouté, par rapport à l'intervention gouvernementale.

En vertu du projet de loi 56, chaque école devra adopter un plan de lutte contre l'intimidation, qui devra inclure des mesures de prévention, les actions à privilégier en cas de problème et les sanctions ou mesures disciplinaires à imposer au besoin aux délinquants.

Dans un article controversé, le projet de loi accorde par ailleurs le pouvoir à la ministre de l'Éducation d'imposer une amende à une commission scolaire ou à une école si la loi n'est pas respectée. La fédération a demandé à la ministre de l'Éducation de retirer cet article.

L'intimidation sera proscrite sous toutes ses formes, qu'elle soit orientée vers un autre élève, un enseignant ou un membre du personnel.

L'élève aura lui aussi des devoirs à remplir. Pour se conformer à la loi, il devra adopter à l'école un comportement empreint de civisme et de respect. Et s'il brise du mobilier scolaire ou des biens mis à sa disposition, ses parents risquent de recevoir la facture.

PLUS:pc