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La Cour suprême se penche sur l'assurance-maladie universelle d'Obama

26/03/2012 01:29 EDT | Actualisé 26/05/2012 05:12 EDT

WASHINGTON - Les majestueuses marches en marbre de l'édifice de la Cour suprême des États-Unis étaient bondées de citoyens à la fois favorables et défavorables à l'imposant projet de réforme de la santé du président Barack Obama, lundi, alors que la plus haute instance judiciaire du pays a commencé à se pencher sur la constitutionnalité de la controversée législation.

Les juges de la Cour suprême — cinq nommés par le Parti républicain, quatre d'allégeance démocrate — ont amorcé trois journées de discussions sur cette loi dérisoirement surnommée «Obamacare» par les rivaux du président. La décision des neuf juges est attendue vers la fin de juin.

Ce verdict historique pourrait infliger un humiliant revers à Barack Obama à cinq mois de l'élection présidentielle, restreindre de façon significative la portée du Congrès et influencer, à toutes fins pratiques, la vie de tous les Américains.

Les discussions sur la réforme de la santé sont demeurées au coeur de l'actualité lors de chacune des trois dernières années aux États-Unis, seule nation industrialisée d'importance au monde à ne pas compter sur un système de santé public jusqu'à ce que la loi soit adoptée.

Tout au long du houleux débat menant à l'adoption de la loi en mars 2010, le système public de santé qui prévaut au Canada a subi les foudres de ses détracteurs, qui l'ont qualifié de cauchemar socialiste inefficace, et mérité les éloges de ses partisans qui le voient comme un modèle utopien d'une société empathique.

Les partisans du projet de loi brandissaient des affiches et chantaient «Protégez nos soins» et «Ne me privez pas de mes soins de santé». Ceux qui s'y opposent étaient munis de pancartes sur lesquelles étaient écrit le mot «Illégal» tout en chantant «Nous aimons la Constitution».

«Des gens de tous les âges profitent déjà des bénéfices de la Loi sur les soins abordables», a affirmé Ron Pollack, membre d'un organisme connu sous le nom de Families USA, lors d'une conférence de presse organisée par un groupe d'organisation qui appuient la législation.

Derrière lui se trouvaient des dizaines de médecins et d'infirmières.

Mais non loin de là, des manifestants du Tea Party agitaient une bannière jaune sur laquelle avait été cousu le slogan «Don't Tread On Me».

«Si nous devenons malades, ils voudront se débarrasser de nous», a déclaré Diana Reimer, une organisatrice du Tea Party et une citoyenne de l'âge d'or de la Pennsylvanie.

La première question à laquelle devront répondre les neuf juges de la Cour suprême est la suivante : est-ce que le tribunal de première instance a été trop rapide à rendre une décision sur le projet de loi?

Au coeur de cet argument se trouve une nébuleuse législation adoptée en 1867, nommée Loi anti-injonction, qui stipule qu'il est interdit de s'opposer à toute forme de taxe jusqu'à ce qu'elle ait été prélevée. Cette loi aurait pour effet, essentiellement, d'empêcher la Cour suprême de statuer sur la réforme jusqu'à ce que les Américains soient forcés de payer la pénalité, une mesure qui a semé le mécontentement parmi bon nombre de citoyens qui s'opposent aux gouvernements interventionnistes.

Mais il reste à déterminer si la pénalité imposée aux Américains, en 2014, qui n'ont pas acheté une assurance-santé, est bel et bien une taxe.

Le département de la Justice soutient que la soi-disant prescription individuelle obligeant les Américains à se procurer une assurance-santé est constitutionnelle, en partie parce que le Congrès a le pouvoir de prélever des impôts.

Barack Obama avait de nobles visées lorsqu'il a insisté pour instaurer une réforme du système de santé, peu de temps après son assermentation, tôt en 2009.

L'objectif était d'étendre la protection en matière de santé à plus de 30 millions d'Américains non assurés, de sévir contre les assureurs qui pratiquent de la discrimination à l'endroit des gens aux prises avec d'importants et coûteux problèmes de santé et d'empêcher les malades de devoir déclarer faillite parce qu'ils n'étaient pas assurés ou parce qu'ils s'étaient fait refuser une assurance.

Vingt-six États américains et la Fédération nationale des entreprises indépendantes font partie des groupes ayant manifesté leur opposition au projet de réforme.

Mais des spécialistes soutiennent que sont déjà visibles des signes que la réforme permet d'économiser de l'argent. Une récente étude du New England Journal of Medicine note que les dépenses liées au programme Medicare ont progressé plus lentement depuis l'implantation de la loi, une baisse qui n'était pas liée à la récession économique.

Les dépenses annuelles en matière de soins de santé aux États-Unis s'élèvent à 2,6 milliers de milliards $, soit environ 18 pour cent du produit intérieur brut, où à 8402 $ par personne. Les résidants Canadiens paient moins de 5000$, un montant qui permettrait de réduire de plusieurs milliards de dollars la dette nationale des États-Unis.

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