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États-Unis: la réforme de la santé devant la Cour suprême

26/03/2012 11:21 EDT | Actualisé 26/05/2012 05:12 EDT
AP

WASHINGTON, 26 mars 2012 (AFP) - La Cour suprême des Etats-Unis a entamé lundi une audience cruciale pour la survie de la loi sur l'assurance maladie chère au président Barack Obama, une réforme qui, si elle est jugée contraire à la Constitution, pourrait peser sur l'élection présidentielle à venir.

L'audience de lundi devrait durer 90 minutes et être consacrée à des débats techniques. Les neuf sages, dont cinq nommés par un président républicain et quatre par un démocrate, devront d'abord se demander s'ils sont compétents pour juger une mesure qui n'est pas encore entrée en application.

Les débats, qualifiés "d'historiques" par les experts, déchaînent les passions depuis l'adoption de la loi il y a tout juste deux ans.

Quelques centaines de personnes manifestaient devant la Cour, la plupart en faveur de la loi, qui selon Scott Krugman, pédiatre de Baltimore (Maryland, est), "augmente l'accès de nombreux enfants à l'assurance maladie" et "est d'une grande utilité pour nos patients".

Chris Crawford, 20 ans, étudiant en sciences politiques, faisait la queue depuis dimanche soir afin de pouvoir assister aux débats. "Je suis là pour être témoin de l'histoire", dit-il à l'AFP, assurant ne pas être favorable à la réforme. "Donner à l'Etat le pouvoir de forcer les citoyens à acheter quelque chose est un précédent très dangereux".

Au coeur de la controverse: la mesure clé de la loi qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions.

La Cour suprême a prévu de se pencher mardi sur cette question, qui recueille une majorité d'opinions défavorables chez les Américains.

La plus haute juridiction du pays ne rendra sa décision qu'en juin mais -signe de l'importance du dossier- elle lui consacre six heures d'audience au total d'ici à mercredi, alors qu'elle n'accorde en général qu'une heure à chaque affaire.

La loi, destinée à fournir une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus, sera examinée par une Cour de tendance conservatrice, saisie par le gouvernement démocrate lui-même, par plus de la moitié des Etats américains, tous républicains, une organisation patronale et des particuliers.

L'avocat de l'administration Obama auprès de la Cour, Donald Verrilli, "va tout mettre en oeuvre pour montrer pourquoi cette loi est constitutionnelle et pourquoi elle est importante", a déclaré dimanche David Plouffe, haut conseiller de la Maison Blanche, sur CNN.

Le défenseur des 26 Etats, Paul Clement, doit de son côté s'attacher à montrer que le Congrès a outrepassé ses prérogatives en matière de commerce. "C'est sans précédent", a estimé cet ancien avocat de l'administration Bush, déplorant "l'incapacité du gouvernement à établir des limites".

Lors d'échanges sans doute très juridiques, la Cour doit commencer par se demander si les sanctions que devra verser tout Américain refusant de se doter d'une assurance maladie d'ici 2014 constituent un impôt ou pas.

Si elle répond par l'affirmative, elle pourra, en vertu d'une loi appelée "Anti-Injunction Act", se déclarer incompétente et repousser les débats à 2015. Cette loi interdit de contester en justice le principe d'une taxe, tant que celle-ci n'a pas été versée. Or les sanctions prévues dans le cadre de la réforme sur la santé ne pourront être réclamées qu'après 2014.

Un report des débats en 2015 aurait l'avantage d'éloigner cette question sensible de l'échéance électorale du 6 novembre, où le président Obama est candidat à sa réélection.

Pour l'analyste Ilya Shapiro, du centre de réflexion conservateur Cato, ce dossier pourrait pourtant bien coûter son poste au président Obama. Selon lui, "si la loi est invalidée, la plus grande réalisation de l'administration Obama sera effacée".