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Les prises de contrôle étrangères ne constituent habituellement pas une menace

25/03/2012 03:30 EDT | Actualisé 25/05/2012 05:12 EDT

OTTAWA - La grande majorité des prises de contrôle chinoises — mais pas toutes — ne pose aucune menace pour la sécurité nationale du Canada, selon un nouveau rapport qui recommande à Ottawa de procéder à un test en trois étapes afin de déterminer ce qui convient le mieux au pays.

Le rapport de Theodore Moran, professeur de commerce international à l'Université Georgetown, à Washington, doit être rendu public lundi, alors que l'intérêt manifesté par la Chine envers les ressources naturelles canadiennes est de plus en plus vif.

Lors d'une récente visite en Chine, le premier ministre canadien Stephen Harper s'est dit intéressé à accroître les liens économiques entre les deux pays, et il a dit que son gouvernement était impatient de construire en Colombie-Britannique une canalisation permettant d'acheminer le pétrole de l'Alberta à destination de la Chine.

Dans son rapport, M. Moran ne se dit pas en faveur de la cession des ressources naturelles canadiennes à des intérêts étrangers, mais il a indiqué que la question de la sécurité nationale ne devrait pas constituer un empêchement dans la plupart des cas.

Le plus souvent, les acquisitions faites par des intérêts chinois ont représenté une participation en capital non majoritaire, a conclu M. Moran à la suite de son examen de documents. Parmi les 35 investissements sur lesquels il s'est penché, 23 ont contribué à diversifier les approvisionnements et à accroître la concurrence, a-t-il précisé.

Ce n'est cependant pas toujours le cas, ajoute M. Moran.

Le spécialiste recommande donc à Ottawa d'établir un test en trois questions devant permettre de déterminer quand une acquisition étrangère, qu'elle soit de Chine ou d'ailleurs, menace la sécurité nationale du Canada.

La prise de contrôle envisagée rendrait-elle le Canada dépendant d'un fournisseur étranger qui pourrait retarder, interdire ou restreindre l'approvisionnement en biens ou services d'importance cruciale pour l'économie canadienne?

L'acquisition se traduirait-elle par le transfert d'une technologie ou d'une expertise qui pourrait nuire aux intérêts canadiens?

Enfin, la présence au Canada d'une entreprise étrangère pourrait-elle poser un risque d'infiltration, de surveillance ou de sabotage?

Plus tôt cette année, PetroChina est devenue la première société chinoise à prendre le contrôle total d'un projet canadien de développement des sables bitumineux lorsqu'elle a mis la main sur la participation d'Athabasca Oil Sands (TSX:ATH) dans le projet de la rivière MacKay, en Alberta.

Les sociétés chinoises réalisent de nombreuses acquisitions partout dans le monde dans le secteur des ressources naturelles, afin de répondre à la forte demande de la Chine pour de l'énergie, des métaux et autres ressources.

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