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Justice: le passé des délinquants autochtones doit peser dans la balance

23/03/2012 03:14 EDT | Actualisé 23/05/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Les antécédents d'autochtones délinquants sous le coup d'une ordonnance de surveillance de longue durée et qui se retrouvent de nouveau devant les tribunaux doivent être pris en considération au moment de déterminer la peine, a tranché vendredi la Cour suprême du Canada.

Les magistrats du plus haut tribunal au pays ont eu à se prononcer sur les cas de deux hommes qui ont été jugés après avoir violé les conditions de leur ordonnance de surveillance de longue durée, qui s'applique aux «délinquants violents à risque élevé».

Six des sept juges ont penché en faveur des deux individus d'origine autochtone au casier judiciaire chargé.

Le juge Louis LeBel a écrit, dans le jugement majoritaire, que «lorsqu’ils déterminent la peine à infliger à un délinquant autochtone, les tribunaux doivent prendre connaissance d’office de questions telles que l’histoire de la colonisation, des déplacements de populations et des pensionnats, et la façon dont ces événements se traduisent encore aujourd’hui chez les peuples autochtones par un faible niveau de scolarisation, des revenus peu élevés, un taux de chômage important, des abus graves d’alcool ou d’autres drogues, un taux élevé de suicide et, bien entendu, un taux élevé d’incarcération».

Et le fait de «ne pas tenir compte de ces circonstances contreviendrait au principe fondamental de détermination de la peine — la proportionnalité de la peine à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant», peut-on lire dans le document daté du 23 mars.

C'est la première fois que le tribunal se prononce sur la façon dont l'arrêt Gladue — des lignes directrices établies par le gouvernement sur la question de la détermination de la peine des Autochtones — doit s'appliquer dans les cas impliquant des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée.

Ces dispositions du Code criminel n'autorisent pas une «réduction de peine fondée sur la race», signale Louis LeBel.

Elles constituent plutôt des dispositions réparatrices destinées à «remédier au grave problème de la surreprésentation des Autochtones dans les prisons canadiennes, et à encourager le juge à aborder la détermination de la peine dans une perspective corrective».

Dans l'une des deux causes, un homme qui n'avait pas respecté l'interdiction de consommer de l'alcool et qui avait été condamné à trois ans derrière les barreaux a vu sa peine réduite à un an.

En août 2008, Manasie Ipeelee avait été arrêté par des policiers de Kingston parce qu'il conduisait son vélo en état d'ébriété. Il s'est reconnu coupable d'avoir contrevenu à une condition de l'ordonnance de surveillance de longue durée à laquelle il était soumis.

Sa peine d'emprisonnement de trois ans a été maintenue par la Cour d'appel de l'Ontario jusqu'à ce que cette décision soit renversée, vendredi, par la Cour suprême du Canada.

Dans l'autre affaire, le plus haut tribunal du pays a refusé d'entendre l'appel de la Couronne, qui souhaitait l'imposition d'une peine plus sévère pour un délinquant qui avait été surpris à consommer de la cocaïne et de la morphine dans une maison de transition de Vancouver. L'an dernier, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique avait réduit la peine d'emprisonnement de Frank Ladue de trois ans à un an.

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