Le projet de loi pour abolir le registre des armes devrait être loi d'ici Pâques

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Le projet de loi pour abolir le registre des armes de chasse est maintenant entre les mains du Sénat. (Shutterstock) | Shutterstock

OTTAWA - Le projet de loi pour abolir le registre des armes de chasse est maintenant entre les mains du Sénat qui doit expédier son étude pour l'adopter d'ici Pâques.

Les sénateurs ont entamé l'étude de C-19 en comité mercredi avec leurs premiers témoins.

Trois autres journées de témoignages sont prévues, avec des heures allongées, histoire de permettre d'évacuer son étude rapidement. En plus des policiers, des groupes de femmes et des professeurs d'universités seront notamment entendus.

Le président du comité sénatorial sur la Justice et les affaires constitutionnelles, le conservateur John Wallace, assure qu'il n'a pas reçu d'ordre de faire adopter C-19 rapidement par la Chambre haute. Selon lui, il s'agit plutôt d'une question d'efficacité, pour éviter que les projets de loi ne s'accumulent au Sénat.

C'est le ministre de la Sécurité publique Vic Toews qui a ouvert le bal des témoins.

Après son passage au comité sénatorial, il a indiqué garder le cap sur la destruction des données du registre malgré les menaces d'action en justice faites par le ministre de la Sécurité publique du Québec, Robert Dutil.

Québec veut obtenir tous les enregistrements d'armes de chasse actuellement contenus au registre pour se créer le sien, sans devoir repartir à zéro.

Mais le ministre Toews n'entend pas se laisser distraire par les menaces du gouvernement du Québec.

«Nous avons des obligations envers les citoyens du Canada, il y a des questions de vie privée ici et nous ne transférerons pas ces données à qui que ce soit», a-t-il insisté.

M. Toews a toutefois refusé de dire quand les données seront détruites, ni combien cela prendra de temps.

«Elles seront détruites dès que cela sera faisable», a-t-il déclaré, avec un sourire en coin.

Les conservateurs étant majoritaires au Sénat comme à la Chambre des communes, l'adoption de C-19 ne fait pas de doute. Il pourrait être adopté d'ici le 5 avril et la sanction royale pourrait être obtenue la journée même.

Après un débat déchirant et houleux, et de nombreuses manifestations de la population, la Chambre des communes avait adopté le projet pour abolir le registre — malgré l'opposition qui a voté contre — le 15 février dernier.