Ottawa lève la limite sur la propriété étrangère pour le sans-fil

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Première Publication: 14/03/2012 16:24 Mis à jour: 16/03/2012 09:23

OTTAWA - Le gouvernement fédéral élimine les restrictions sur la propriété étrangère pour les plus petits joueurs du secteur des télécommunications sans fil en prévision des prochaines enchères sur le spectre.

Selon le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, les nouvelles mesures permettront à de nouveaux fournisseurs de services sans fil d'accéder au marché, ce qui se traduira par une plus forte concurrence pour l'industrie des télécommunications.

«Les mesures que je présente aujourd'hui assureront aux familles canadiennes, dont celles vivant en milieu rural, la disponibilité en temps opportun de services sans fil de calibre mondial, à bas prix», a-t-il déclaré dans un communiqué.

Les politiques pour le partage des antennes et le service en itinérance seront aussi modifiées. Certaines portions du spectre seront par ailleurs réservées aux services de sécurité publique comme les pompiers et la police.

Le marché canadien du sans-fil est dominé par trois grands joueurs: Telus (TSX:T), Rogers (TSX:RCI.B) et Bell (TSX:BCE).

Les modifications apportées aux règles régissant les futures enchères permettront à au moins quatre entreprises d'obtenir des parts du spectre dans chacune des 14 zones de licence du pays, rendant un bloc disponible pour l'un des plus petits joueurs.

Les compagnies disposant de moins de 10 pour cent du marché des télécommunications n'auront également plus de restrictions quant au taux de propriété étrangère.

Les parts de marché de l'ensemble des nouveaux joueurs sont actuellement d'environ quatre pour cent, selon des responsables d'Industrie Canada.

Les entreprises détenant plus d'un bloc du spectre devront offrir leur service sur 90 pour cent du territoire couvert par leur licence d'ici cinq ans, et une couverture de 97 pour cent d'ici sept ans.

Wind Mobile et Public Mobile, deux des plus petites entreprises de téléphonie cellulaire du pays, avaient menacé de boycotter les enchères du spectre si des blocs n'étaient pas réservés pour des joueurs de leur taille.

Le nouveau spectre disponible pour les enchères, dans la bande de fréquence des 700 MHz, permet d'effectuer des appels téléphoniques dans les ascenseurs, dans les stationnements souterrains des grandes villes, ainsi que dans les sous-sols et les greniers des maisons de banlieue.

Ces fréquences, rendues disponibles par le passage au numérique des signaux de télévision, offriront également une couverture plus étendue et plus abordable dans les régions rurales, puisqu'un nombre moins élevé d'antennes sera nécessaire.

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Publié par Patrick White  |