NOUVELLES

Une cour autorise la distribution des amendes imposées lors de la crise du PCAA

13/03/2012 05:10 EDT | Actualisé 13/05/2012 05:12 EDT

TORONTO - Une cour ontarienne a approuvé mardi un plan pour distribuer quelque 60 millions $ d'amendes récoltées par les autorités réglementaires a des investisseurs qui avaient acheté du papier commercial adossé à des actifs avant que ce marché ne s'écroule.

Les sommes d'argent qui seront distribuées proviennent de cinq institutions financières canadiennes qui se sont entendues avec deux des groupes de réglementation du marché financier.

La firme Scotia Capitaux (TSX:BNS) a accepté de payer 28,95 millions $, la Banque CIBC (TSX:CM) 21,8 millions $, la Banque HSBC Canada 5,93 millions $, Canaccord Financière (TSX:CF) 3,1 millions et Valeurs mobilières Credential 200 000 $.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) et l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) avaient demandé à la Cour supérieure de justice de l'Ontario de décider si la distribution aux investisseurs dans le PCAA de l'argent récolté par l'entremise des amendes était légale.

La crise du PCAA canadien a commencé à la mi-2007, lorsqu'environ 32 milliards $ de papier commercial adossé à des actifs a été gelé — ce qui a affecté les régimes de retraite, les sociétés et les particuliers qui se retrouvaient soudainement aux prises avec des billets qui ne pouvaient pas être rachetés.

Des amendes ont été imposées aux banques et gestionnaires d'investissements qui ont vendu du PCAA.

PLUS:pc