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Un comité fédéral propose des évaluations environnementales plus courtes

13/03/2012 01:51 EDT | Actualisé 13/05/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Les évaluations environnementales pourraient bien raccourcir sous peu maintenant qu'un comité de la Chambre des communes a fourni au gouvernement fédéral des solutions pour rationaliser le long processus.

Le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver et le premier ministre Stephen Harper ont récemment insisté sur la nécessité de réduire le nombre d'étapes que doivent franchir les entreprises pour exploiter les ressources naturelles du pays.

Ils savent maintenant comment procéder grâce aux conclusions tirées par le comité, dont la majorité des membres sont conservateurs, au terme de son examen de la Loi canadienne sur les évaluations environnementales.

Le comité, qui a présenté 20 recommandations, suggère notamment d'imposer des échéanciers, de donner plus de pouvoirs au ministre fédéral pour décider de la pertinence des audiences et d'accorder davantage de latitude aux provinces pour qu'elles puissent évaluer seules certains projets.

«Les recommandations sont pragmatiques puisqu'elles assurent la protection du patrimoine naturel du Canada tout en améliorant l'efficacité du processus entourant les évaluations environnementales dans notre pays», a indiqué Michelle Rempel, la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement.

Elle a cité l'exemple d'une entreprise à qui les délais bureaucratiques avaient coûté entre 15 et 20 milliards $ en activité économique.

Les propositions du comité ont toutefois soulevé la colère des partis d'opposition et des environnementalistes, qui ont affirmé que cette réforme équivalait à un retour en arrière pour le Canada en matière de protection de l'environnement contre les dommages causés par l'industrie.

Ils ont soutenu que les audiences du comité n'avaient servi qu'à donner un prétexte à M. Harper pour réduire la supervision exercée par Ottawa dans le domaine environnemental.

«Lorsque Mme Repell parle d'un processus plus rapide, elle veut dire allégé. Et lorsqu'elle dit allégé, elle veut dire inexistant. Elle veut dire cocher quelques cases», a tranché Megan Leslie, la porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) pour l'environnement.

Le NPD et le Parti libéral ont refusé d'appuyer les recommandations et publié leur propre rapport sur la question, contredisant les conclusions du comité.

Mme Leslie a déclaré que le comité avait écarté les témoignages de la plupart des experts qui avaient été entendus durant ses audiences et qu'il avait ouvert la voie à une réduction du rôle du gouvernement fédéral dans les évaluations environnementales qui abandonnera les provinces à elles-mêmes.

«Ceci aura un effet désastreux sur les évaluations environnementales», a résumé la chef du Parti vert, Elizabeth May.

Joe Oliver et Stephen Harper avaient multiplié les interventions sur la rationalisation des évaluations environnementales plus tôt cette année alors que les audiences sur le projet de pipeline Northern Gateway étaient en cours.

Environ 4000 personnes doivent faire des présentations durant les prochains 18 mois dans le cadre de cette évaluation environnementale, ce qui a poussé M. Oliver à rédiger une lettre ouverte pour dénoncer le processus.

Il a promis de présenter un projet de loi sur la question d'ici l'an prochain.

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