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Un projet de loi donnera plus de pouvoirs au DGE, selon les conservateurs

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Le gouvernement conservateur semble prêt à passer de la parole aux actes en modifiant la loi de façon à accorder plus de pouvoirs à Élections Canada. (Photo Archives) |

OTTAWA - Le gouvernement conservateur semble prêt à passer de la parole aux actes, en modifiant la loi de façon à accorder plus de pouvoirs à Élections Canada.

Si l'on en croit le secrétaire parlementaire du gouvernement, Dean Del Mastro, interrogé à la sortie de la période de questions aux Communes, les troupes de Stephen Harper plancheront bel et bien sur un projet de loi qui donnera plus de dents au Directeur général des élections (DGE).

Les députés fédéraux — y compris les conservateurs — ont voté lundi en faveur d'une motion néo-démocrate visant à accorder au DGE le pouvoir d'exiger auprès des partis politiques les documents dont il a besoin pour mener à bien ses enquêtes.

Comme une motion n'est pas contraignante, même si elle est adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes, les partis d'opposition craignaient qu'elle reste lettre morte.

Or, M. Del Mastro a indiqué mardi que le gouvernement respecterait la motion en présentant un projet de loi. «Je ne veux pas prédéterminer de quoi le projet de loi aura l'air, mais nous savons que la motion était spécifique quant aux choses qu'ils aimeraient voir dedans, et nous allons respecter cela», a noté M. Del Mastro.

Il a laissé entendre que le gouvernement se plierait à l'échéancier de six mois exigé. «Je crois qu'il y avait un échéancier établi dans la motion et nous allons respecter la motion.»

Plus tôt en Chambre, le ministre de la Réforme démocratique, Tim Uppal, était allé dans le même sens en signalant que le gouvernement «respectait la motion et allait y donner suite».

Cette question survient alors que la controverse entourant des appels trompeurs alimente la période de questions quotidiennement depuis des semaines. Élections Canada a enregistré plus de 31 000 plaintes concernant le dernier scrutin.

Des gens ont signalé avoir reçu des appels les avisant que leur bureau de scrutin avait déménagé, ce qui était faux. Dans la circonscription de Guelph, les appels ont été logés par la firme RackNine, qui a par ailleurs travaillé pour la campagne de nombreux candidats conservateurs.

Ces appels automatisés ont été commandés par un certain «Pierre Poutine», résidant sur la rue «Séparatiste», à Joliette. Pour l'instant, la véritable identité de Pierre Poutine demeure inconnue.

Les partis d'opposition sont désormais d'avis que le dossier demande la mise sur pied d'une commission d'enquête qui serait chargée de faire la lumière sur la controverse. L'idée a été rejetée par les conservateurs qui, choisissant l'attaque comme défense, accusent à leur tour leurs adversaires d'avoir logé des appels trompeurs.

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