Le projet de loi C-10 est adopté aux Communes par 154 voix contre 129

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OTTAWA - N'en déplaise aux provinces et tout particulièrement au Québec, les Communes ont adopté lundi en soirée le projet de loi omnibus des conservateurs destiné à durcir la justice criminelle.

Les néo-démocrates étaient parvenus à retarder le vote final sur C-10 la semaine dernière, mais ils se sont vu imposer le bâillon par les troupes de Stephen Harper.

Devant ce vote que les conservateurs ont gagné grâce à leur majorité, Québec n'a eu d'autre choix que de rendre les armes en prenant acte de l'adoption de C-10. La province était vigoureusement opposée aux dispositions plus sévères touchant les jeunes délinquants et les peines minimales.

«Nous aurions préféré que le Parlement accepte les demandes d'amendements que le gouvernement du Québec avait soumises, avec l'appui de plusieurs organismes», a déploré le ministre québécois de la Justice, Jean-Marc Fournier, dans un communiqué.

Les conservateurs avaient promis aux électeurs de faire adopter ce projet de loi dans les 100 jours suivant leur retour au Parlement. Ils ont respecté leur parole. En effet, le vote final de lundi s'est tenu au jour 94 du calendrier parlementaire, et sera rapidement suivi par la sanction royale cette semaine.

Avec cette législation — qui contient neuf projets de loi couvrant de nombreux aspects du Code criminel — le gouvernement fédéral dit vouloir serrer la vis aux délinquants et contribuer à rendre le Canada plus sécuritaire.

Le ministre fédéral de la Justice a cependant indiqué que ces mesures n'entreront pas toutes en vigueur d'un seul coup.

«Nous allons espacer un nombre d'entre elles. J'ai indiqué à mes collègues des provinces quand je les ai rencontrés il y a à peu près un mois maintenant que nous les mettrons en vigueur en consultation avec eux», a signalé Rob Nicholson à la sortie de la période de questions. Il n'a spécifié quels seraient les morceaux de la loi qui seraient priorisés.

Les nombreux détracteurs de C-10 dénoncent entre autres choses son approche punitive. La législation impose notamment plus de peines minimales, allonge certaines sentences, complexifie l'obtention du pardon et rend plus sévère la justice pénale pour les adolescents.

Le Québec a fortement décrié plusieurs de ces mesures, indiquant qu'elles contrevenaient à son approche axée sur la réinsertion. En réponse au vote de lundi, le ministre Fournier prévoit d'ailleurs annoncer mardi les initiatives qu'il prendra «pour favoriser la lutte contre la récidive».

«En tant que procureur général, il est de ma responsabilité de faire appliquer les lois criminelles, mais il est aussi de ma responsabilité d'assurer la protection durable du public et de prévenir la récidive», a écrit le ministre Fournier dans son communiqué.

Coûts potentiels

Les coûts potentiels de la nouvelle loi suscitent également des inquiétudes. Il y a deux semaines, le directeur parlementaire du budget estimait que la seule mesure de rendre moins accessibles les peines de prison avec sursis allaient entraîner des frais de 137 millions $ annuellement pour les provinces et territoires.

Le fédéral n'a cependant pas évoqué la possibilité de compenser les provinces. Interrogé sur le sujet, le ministre Nicholson a rappelé simplement que les transferts aux provinces sont en croissance. «Cela dit, nous les consulterons lors de la mise en oeuvre des différents segments du projet de loi», a-t-il ajouté.

Pour le néo-démocrate Jack Harris, il est particulièrement préoccupant de constater que le gouvernement n'a pas divulgué combien la nouvelle législation en coûtera aux contribuables. «Il est plutôt évident que le gouvernement n'a pas fait ses devoirs», a-t-il déploré.

Le chef libéral Bob Rae a confié qu'il croyait lui aussi que le projet de loi «allait coûter beaucoup», sans pour autant être efficace, puisque selon lui, «les conservateurs ont importé au Canada un système américain qui, franchement, n’a pas marché aux États-Unis, et qui ne va pas marcher au Canada».

À l'automne, le ministre Fournier avait par ailleurs martelé en comité à Ottawa que la province ne paiera pas pour la facture salée associée à la nouvelle législation.

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