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Tabagisme: un procès historique de 27 milliards $ débute à Montréal

12/03/2012 11:46 EDT | Actualisé 12/05/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - L'audition de deux recours collectifs de fumeurs visant les trois plus importants fabricants de tabac du Canada et totalisant 27 milliards $ s'est ouvert lundi, à Montréal.

Il s'agit de la plus importante cause civile jamais entendue au Canada. C'est aussi la première fois que ces cigarettiers — Imperial Tobacco Canada; Rothmans, Benson & Hedges; et JTI-Macdonald — sont traduits en justice au Canada.

D'entrée de jeu, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure, a cité un ex-directeur du Mossad, les services secrets israéliens, en indiquant que «si on peut savoir quand une guerre commence, on ne sait jamais quand elle va finir». Le magistrat a ajouté que cette cause était encore plus complexe puisqu'il avait fallu attendre 14 ans avant de savoir quand elle s'amorcerait.

Le premier recours représente 90 000 fumeurs et ex-fumeurs québécois qui souffrent de cancers du poumon, de la gorge, du larynx ou d'emphysème. Le second représente les 1,8 million de personnes dépendantes du tabac au Québec.

Les plaignants reprochent aux cigarettiers d'avoir fabriqué un produit dangereux, de l'avoir mis en marché en toute connaissance de cause, d'avoir volontairement banalisé, nié, caché et menti relativement au danger que représentait le tabac.

Ils les accusent également d'avoir expressément voulu créer une dépendance et d'avoir délibérément évité de fabriquer un produit dont le taux de nicotine était assez faible pour mettre fin à cette dépendance.

Enfin, ils leur reprochent d'avoir conspiré pour empêcher la diffusion de l'information sur les dangers de la consommation du tabac et d'avoir, en bout de ligne, porté atteinte au droit à la vie, à la sécurité et à l'intégrité des requérants.

En présentant son exposé préliminaire, Me Bruce Johnston, au nom des requérants, a affirmé qu'il présenterait au tribunal près de 300 documents extrêmement incriminants. Il a avancé que les compagnies tiraient un cent (0,01 $) de profit par cigarette et qu'une personne mourait à chaque million de cigarettes vendues. «C'est comme ça qu'on calcule les profits dans l'industrie: une vie vaut 10 000 $», a-t-il laissé tomber.

L'avocat a de plus soutenu que les compagnies de tabac avaient fabriqué des preuves de toutes pièces: «Si la science est contre toi, créé ta propre science. Ceux qui ont contesté le réchauffement planétaire sont les mêmes individus que ceux qui ont fait le dossier pour les compagnies de tabac.»

Du côté de la défense, l'avocate d'Imperial Tobacco, Me Suzanne Côté, a clairement établi en ouverture les deux axes principaux de sa défense, affirmant que personne ne pouvait plaider l'ignorance.

«Ça fait de nombreuses années — 40 ou 50 ans — que les dangers reliés au tabagisme sont connus. Les gens qui décident de commencer à fumer ou qui décident de continuer à fumer doivent assumer les conséquences d'un choix qu'ils font parce que personne ne peut dire aujourd'hui qu'il ignore le danger qui peut être associé au tabagisme», a fait valoir l'avocate.

Cette affirmation est cependant contestée par l'un des requérants, Jean-Yves Blais, qui porte le recours visant les personnes rendues malades par le tabac, lui qui a commencé à fumer à l'âge de 10 ans et qui a été atteint d'un cancer du poumon.

«Quand j'avais 10 ans dans les années 1950 en Abitibi, personne ne pensait que c'était dangereux la cigarette. Tout le monde fumait, tout le monde trouvait ça bon, tout le monde trouvait ça correct.»

Il s'agit malgré tout, selon Me Côté, d'un choix fait en toute liberté et en toute connaissance de cause, motivé par la recherche des effets que procurent la nicotine et le goudron chez le consommateur. Elle a soutenu que les requérants seraient incapables de faire la preuve que tous les fumeurs n'auraient pas commencé à fumer ou auraient arrêté s'ils avaient été mis en garde puisqu'ils l'ont été à maintes reprises de plusieurs façons.

L'avocat de JIT MacDonald, Me Guy Pratte, est allé encore plus loin dans ses remarques d'ouverture.

«Notre liberté de choix nous définit en tant qu'êtres humains, même lorsque ces choix semblent irrationnels.»

Le devoir de la Cour, donc, est de protéger cette liberté. Il a également prétendu que les fumeurs peuvent arrêter de fumer s'ils prennent la décision de le faire, tout en convenant que cela pouvait être difficile.

Quant aux maladies imputables au tabagisme, Me Côté a fait valoir que ce ne sont pas tous les fumeurs qui en sont atteints, d'où l'impossibilité de démontrer que ceux qui sont malades, le sont à cause de la cigarette. Prenant l'exemple d'un fumeur qui aurait travaillé dans une mine d'amiante, elle s'est demandé comment on pourrait imputer un éventuel cancer du poumon davantage à la cigarette qu'à son milieu de travail.

Le deuxième axe de défense est de blâmer le gouvernement fédéral. «Tout ce qu'Impérial Tobacco a fait, elle l'a fait de façon légale et en grande partie sous la direction du gouvernement canadien», a indiqué Me Côté, rappelant que c'est Ottawa qui a fixé les normes pour la conduite de l'industrie et que les fabricants ont scrupuleusement suivi ces normes. Me Côté a par ailleurs rappelé que c'est le gouvernement fédéral lui-même qui avait fait la recherche pour développer des types de tabac pour les cigarettes dites «légères» et «douces» que ce sont des variétés de tabac développées sous licence par Agriculture Canada qui devaient être utilisées pour ces produits.

L'avocate a donc mentionné que les entreprises ont toujours respecté les normes fixées par Ottawa, que ce soit en matière de fabrication, d'avertissements, de publicité et ainsi de suite et qu'on ne peut donc lui reprocher une activité qui s'est déroulée dans le plus strict respect des lois.

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