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Air Canada: La ministre Raitt va présenter une loi contre un arrêt de travail

12/03/2012 01:01 EDT | Actualisé 12/05/2012 05:12 EDT
CP

OTTAWA - Le gouvernement fédéral prend les grands moyens pour empêcher une grève ou un lock-out chez Air Canada.

La ministre fédérale du Travail, Lisa Raitt, a déposé, lundi, un projet de loi pour suspendre le droit de grève des travailleurs, ainsi que celui du transporteur aérien de mettre ses employés en lock-out.

Le projet de «Loi prévoyant le maintien et le reprise des services aériens» a tout prévu: s'il y a grève ou lock-out lorsque la loi sera adoptée, l'arrêt de travail devra immédiatement cesser. Si les vols ont encore lieu au moment de l'adoption de la législation, les grèves et lock-out sont interdits.

Mais il y a peu de chance qu'il y ait interruption des vols lorsque le projet deviendra loi.

Ne prenant aucune chance pour ce court intervalle entre le dépôt de son projet de loi et de son adoption, la ministre Raitt, voyant s'annoncer un lock-out des pilotes d'Air Canada (TSX:AC.B) et le début des moyens de pression chez les mécaniciens, les bagagistes et les agents de fret, a référé la semaine dernière les deux dossiers au Conseil canadien des relations industrielles.

Cette manoeuvre empêchait l'arrêt de travail en attendant que le conseil juge de l'impact d'un tel arrêt sur la santé et la sécurité des Canadiens. La ministre s'achetait ainsi du temps en attendant l'adoption d'un éventuel projet de loi. Lundi, elle a indiqué que le conseil n'avait pas encore rencontré les syndicats et l'employeur.

De plus, la ministre du Travail a fait adopter lundi une motion assurant que l'étude de son projet de loi se ferait en accéléré. Il pourrait ainsi devenir loi d'ici quelques jours, estime Mme Raitt.

Il est même possible que le vote final aux Communes ait lieu mardi soir.

Les employés du transporteur tentent de recouvrer des concessions, notamment salariales, qu'ils ont faites pour aider l'entreprise à se restructurer alors qu'elle se trouvait sous la protection de la loi sur la faillite.

Et faute d'entente entre chacun des deux syndicats et Air Canada, un arbitre pourra décider de la convention collective qui liera les parties. Pas question de couper la poire en deux: il choisira la meilleure offre entre celle présentée par le syndicat et celle de l'employeur. Ses frais seront refilés à Air Canada et aux syndicats.

Pour Mme Raitt, il ne s'agit pas de déclarer qu'Air Canada fournit un «service essentiel». Mais elle dit que sa décision est justifiée vu les relâches scolaires, mais aussi «l'importante part de marché que le transporteur aérien détient».

L'opposition officielle a dénoncé ce qu'elle estime être une autre intervention injustifiée du gouvernement dans les négociations entre travailleurs et employeurs.

«C'est une attaque fondamentale contre les droits des travailleurs qui est complètement inacceptable », a jugé le député néo-démocrate Yvon Godin, porte-parole du parti en matière de travail.

Selon lui, le fait qu'une intervention du gouvernement plane toujours sur la tête des travailleurs nuit à leurs droits.

«Cela envoie un message très fort aux entreprises: vous n'avez pas à négocier avec vos travailleurs», a-t-il poursuivi.

Rappelant que les voyages en avion ne sont pas un service essentiel, M. Godin se dit inquiet des motifs utilisés par la ministre pour justifier son intervention.

«Elle se base sur l'économie. Alors elle peut le faire à chaque convention collective», plaide-t-il.

Le parti libéral a aussi déploré le bâillon imposé sur ce projet de loi.

«De mettre une motion de clôture avant même qu'on puisse voir la loi...C'est extraordinaire!», a lancé le chef par intérim Bob Rae.

Le gouvernement conservateur, lui, se dit obligé de protéger l'économie canadienne et les familles canadiennes qui voyagent en cette semaine de relâche scolaire, notamment en Ontario.

«Vous ne pouvez avoir des millions de Canadiens coincés loin de chez eux, sans aucun moyen pour rentrer à la maison», a indiqué la ministre Raitt.

«On a un mandat de protéger l'économie canadienne et c'est ce que nous allons faire», a-t-elle déclaré en mettant fin au point de presse.

La ministre Raitt dit toujours surveiller de près les négociations d'Air Canada avec les deux syndicats. Par le passé, elle est intervenue rapidement dans les conflits de travail du plus important transporteur aérien du pays.