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Boeing a reçu cinq milliards de dollars de subventions illégales, selon l'OMC

12/03/2012 06:11 EDT | Actualisé 12/05/2012 05:12 EDT

GENÈVE - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé lundi en appel que l'avionneur américain Boeing avait reçu plus de cinq milliards $ US de subventions illégales du gouvernement américain.

L'organe d'appel de l'OMC a désormais rendu ses décisions concernant les deux parties concurrentes. Il avait auparavant déterminé que les subventions de l'Union européenne à Airbus — établi à Toulouse, en France — se montaient à quelque 18 milliards $ US sur plus de 25 ans.

Dans un communiqué, le ministre français de l'Économie François Baroin, le secrétaire d'État au Commerce extérieur Pierre Lellouche et le secrétaire d'Etat aux Transports Thierry Mariani ont salué le verdict rendu par l'organe d'appel de l'OMC sur les «subventions illégales accordées par les États-Unis à Boeing».

«La décision publiée aujourd'hui constitue une victoire importante pour l'Union européenne et ses États Membres. L'organe d'appel a en effet rejeté la plupart des griefs soulevés du côté américain contre la décision rendue le 31 janvier 2011 par le panel, qui était déjà très favorable aux intérêts défendus par l'Union européenne», soulignent-ils.

Ils ajoutent que «l'organe d'appel n'a en outre pas hésité à condamner certaines subventions qui ne l'avaient pas été en première instance, confirmant ainsi de manière définitive qu'entre 1989 et 2006, les États-Unis ont versé à l'entreprise Boeing des aides illégales, pour un montant global de cinq à six milliards $, qui ont causé un préjudice important à Airbus».

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