La surveillance des voyageurs inquiète la commissaire à la vie privée

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OTTAWA - Le commissariat de la protection de la vie privée du Canada se dit préoccupé par de nouvelles mesures de sécurité visant à surveiller le comportement des passagers aériens et qui pourraient aller jusqu'au profilage racial. Dans une lettre adressée à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, le bureau de la commissaire Jennifer Stoddart s'inquiète également d'un usage abusif qui pourrait être fait des détails recueillis dans le cadre de ce programme.

La Presse Canadienne a obtenu copie d'une lettre transmise en mars 2011 et dans laquelle il est fait mention des préoccupations en ce qui a trait à la vie privée des citoyennes en regard de ce programme d'observation du comportement des voyageurs.

«Nous croyons que les renseignements obtenus permettent d'identifier un individu et peuvent être facilement reliés à d'autres sources d'identification», a écrit le directeur général de la Direction de la vérification et de la revue du commissariat, Steve Morgan.

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, responsable du tri des passagers, a élaboré ce programme en vue d'éviter les complots terroristes. Le projet expérimental mis en place de juillet à mars à l'aéroport de Vancouver ciblait les passagers ayant un comportement suspect comme de transpirer abondamment ou de porter un épais manteau par une journée chaude.

Dans la lettre, le commissariat demande des «preuves empiriques» démontrant l'efficacité de ces techniques pour identifier des terroristes. Il souhaite particulièrement comparer ces données avec celles portant sur la sélection aléatoire des voyageurs interrogés. Il aimerait aussi obtenir des rapports sur les résultats obtenus par l'observation des passagers dans d'autres pays.

Dans la lettre, le commissariat soulève des inquiétudes sur la possibilité que cette méthode entraîne du profilage racial.

Dans sa réponse au commissaire à la vie privée, en mai 2011, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a fait savoir que la question de la vie privée avait été «au coeur» du projet pilote. Les menaces à la vie privée des voyageurs avaient été «atténuées de façon appropriée».

Elle s'est défendue sur la question du profilage racial en affirmant qu'elle avait tenu compte des observations de la Commission canadienne des droits de la personne et de la Table ronde transculturelle sur la sécurité dans l'élaboration de la politique.

L'ACSTA a aussi indiqué qu'elle avait créé une banque de données indépendante pour ce programme et refusé de dévoiler ou de partager les renseignements personnels qu'elle contient. «L'accès à cette banque de données est limité à ceux qui doivent s'en servir pour accomplir leur boulot. Il est de l'opinion de l'ACSTA qu'il existe suffisamment de garde-fous pour empêcher que ces renseignements soient reliés à d'autres banques de données existantes.»

Le projet expérimental aurait atteint les objectifs de l'ACSTA.

Le ministère des Transports a indiqué qu'il était «encore trop tôt pour dire si la mise en place d'un programme d'observation du comportement d'un passager en vaudrait la peine».

«Transport Canada mène des études, des évaluations et des consultations plus poussées auprès du secteur du transport aérien et des autres partenaires fédéraux», a ajouté le ministère dans une déclaration écrite.

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