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Torture: Amnistie internationale demande à Ottawa d'annuler sa directive au SCRS

06/03/2012 07:43 EST | Actualisé 06/05/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Amnistie internationale (AI) Canada demande au gouvernement fédéral d'annuler une directive permettant à son service de renseignements de partager de l'information même lorsqu'il y a un risque que cela mène à de la torture.

Dans une missive adressée mardi au ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, et au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Richard Fadden, l'organisation de défense des droits de l'homme affirme que cette directive va à l'encontre des obligations internationales du Canada en matière de prévention de la brutalité contre les prisonniers.

La directive donne les instructions nécessaires pour décider s'il faut oui ou non transmettre de l'information dans les situations où il existe un risque réel qu'un détenu ne soit maltraité à la suite de ce partage de renseignements.

Elle renforce aussi une précédente politique selon laquelle la protection de la vie et de la propriété doit être le premier aspect à considérer lorsqu'il s'agit d'utiliser de l'information qui aurait pu être soutirée grâce à la torture.

Une copie de la directive datant de juillet 2011 a récemment été dévoilée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Même s'il n'était pas classifié, le document n'avait jamais été rendu public auparavant.

La missive signée par Alex Neve, le secrétaire général d'AI Canada, souligne qu'un partage d'information inapproprié entre les autorités canadiennes et syriennes avait entraîné la torture de Canadiens d'origine arabe en Syrie après les attentats du 11 septembre 2001.

La commission d'enquête fédérale chargée de faire la lumière sur le cas particulier de Maher Arar, un ingénieur d'Ottawa né en Syrie, avait d'ailleurs recommandé qu'aucun renseignement ne soit transmis à un pays étranger où existait un risque réel que cela ne provoque ou ne favorise le recours à la torture.

Selon AI Canada, le fait que la directive limite le partage d'information à des circonstances exceptionnelles menaçant la sécurité publique ne permet pas de la justifier puisque le droit international interdit l'utilisation de la torture, et ce, peu importe la situation.

L'opposition a abondamment dénoncé la directive en affirmant qu'il ne pouvait y avoir de compromis quand il était question de torture.

Même s'il a refusé d'annuler sa politique, le gouvernement conservateur a déclaré qu'il ne fermait pas les yeux sur la torture et qu'il s'y opposait fermement.

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