Québec peine à recouvrer des milliards de dollars de pertes fiscales

Piggy Bank

Première Publication: 6/03/2012 13:29 Mis à jour: 8/03/2012 14:40

QUÉBEC - Revenu Québec a toujours de la difficulté à mettre la main au collet des abonnés de l'évasion fiscale, qui privent le trésor québécois de quelque 3,5 milliards $ par année.

En 2011-2012, Revenu Québec vise à récupérer 2,9 milliards $ du total des créances qui lui sont dues, soit à peine plus (200 000 $) que le montant récupéré l'année précédente.

À chaque année, une somme d'environ 2,3 milliards $ de créances s'ajoute au total des sommes non versées par les contribuables fautifs.

L'évaluation d'un manque à gagner annuel de 3,5 milliards $ dans les coffres de l'État, dû aux fraudes fiscales, est «très conservatrice», selon le président de l'agence, Jean St-Gelais, laissant entendre que la réalité est peut-être encore plus alarmante.

Au cours des dernières années, avec en tête le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, le ministre des Finances, Raymond Bachand, qui est aussi responsable du Revenu, a fait de la lutte à l'évasion fiscale une priorité.

En conférence de presse mardi, M. St-Gelais a indiqué que la masse de comptes en souffrance à Revenu Québec totalisait 7,6 milliards $, et il a estimé possible de recouvrer éventuellement 4,5 milliards $ du total.

M. St-Gelais a dit que le phénomène de l'évasion fiscale était toujours très présent dans certains secteurs d'activité, comme l'industrie de la construction, la restauration et le commerce du tabac.

Revenu Québec consacrera beaucoup d'énergie à récupérer les sommes dues au fisc dans le secteur de la construction, a commenté M. St-Gelais, qui avait convoqué les médias pour tracer un premier bilan annuel depuis que le ministère du Revenu a été transformé en agence.

Des agents du fisc continueront donc d'assurer une «présence soutenue» sur les grands chantiers de construction, a-t-il ajouté.

À elle seule, chaque année, l'industrie de la construction (résidentielle et non résidentielle) est associée à des fraudes fiscales de l'ordre de 1,5 milliard $. Elle a fait l'objet de 39 000 interventions de contrôle fiscal au cours de l'année. Ainsi, une somme totale de 235 millions $ a pu être récupérée.

Dans les restaurants, où les pertes fiscales globales sont évaluées à 420 millions $ par année, environ le quart de la somme (102 millions $) a pu être recouvrée par le fisc, notamment grâce à l'installation de modules d'enregistrement des ventes dans 18 000 établissements.

L'agence compte 11 000 employés, dont 1500 affectés uniquement au recouvrement des sommes en souffrance.

Revenu Québec vise à recouvrer 3,6 milliards $ de pertes fiscales en 2013-2014.

Cela a fait dire à M. St-Gelais que l'agence se fixait «des objectifs de récupération ambitieux».

Il a dit que le mandat de l'organisme n'était pas de partir à la chasse aux fraudeurs, mais bien de s'assurer que chacun paye au fisc «sa juste part».

Le Québec peut d'ailleurs se comparer avantageusement en ce domaine, quand on regarde la situation qui prévaut dans d'autres pays, selon lui.

Il a cité deux exemples, situés à l'opposé l'un de l'autre: la Grèce, où l'évasion fiscale est pratiquement «un sport national», et la Norvège, où, au contraire, personne ne se vanterait de flouer le fisc.

«Le Québec est plus près de la Norvège», a-t-il fait valoir, pour se montrer rassurant.

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QUÉBEC - Revenu Québec a toujours de la difficulté à mettre la main au collet des abonnés de l'évasion fiscale, qui privent le trésor québécois de quelque 3,5 milliards $ par année.En 2011-2...
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19:09 sur 06/03/2012
Pour être bien franc. je ne vois pas de solutions. Je me contente de constater l’accroissement de la pauvreté et l’accumulation de la richesse entre de moins en mois d'individus Mais c'est pas des farces Il y a des individus qui valent plus que des pays entier On laisse crever de fain des population entière. Quelque fois je me pose la question a savoir c'est quoi un être humain
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23:48 sur 06/03/2012
?
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Le Kwisatz Haderach
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00:58 sur 07/03/2012
Pas au Quebec, desolé.
17:42 sur 06/03/2012
-Exemption de TPS/TVQ aux individus incorporés et aux compagnies;
-Aucun impôt minimum sur les sociétés (il y en a un aux É.-U.);
-Salaire payé en gain en capital;
-Fractionnement du revenu;
-Contribution REER jusqu’à 22 000$ (la cotisation médiane est de 2 400$ au Québec);
- CELI;
-Permission pour les compagnies d’utiliser des sociétés écran dans des paradis fiscaux afin de cacher leurs revenus (il y a 1 million de sociétés écran dans les paradis fiscaux);
-Permettre la mise sur pieds des fiducies de revenu afin d’éviter l’impôt.

En plus, au Québec on donne 5 000 000 000$ en subvention aux entreprises par année! C’est vraiment croche de ne pas payer ses impôts quand en plus tu as toutes les chances de les éviter!
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Le Kwisatz Haderach
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01:01 sur 07/03/2012
Bien que vos points ne sont pas tous mauvais, avant de faire payer d'avantage le peuple le PLUS taxé en Amerique du Nord, un ptit menage dans notre ponction publique de 568 000 employés (dans les ronds de cuir) ne ferait pas de tort non plus!

Qu'est-ce qu'une famille fait lorsque les revenus commencent a manquer? Eh ben, c'est ca!
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SUPER UTILISATEUR DU HUFFPOST
Le Kwisatz Haderach
There is no power without brain power.
15:05 sur 06/03/2012
Eh bien continuez d'augmenter la TVQ au lieu de faire le menage dans nos finances pubiques!

Vous allez voir qu'augmenter les taxes decouragent l'industrie au noir...

(sarcasme)
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Pierre Deruelle
pierre m de ruelle
15:03 sur 06/03/2012
Enfin une bonne nouvelle, nous sommes plus pres de la Norvege. pas en latitude, ils ont beaucoup plus au nord, est cela qui calment plus leur esprit, plus les pieds sur terre, plus travailleurs, plus fourmis que cigales?
Plus serieusement les impots devraient etre remplaces en plus grande partie par des taxes directes a la consommation, les riches paieraient plus et les pauvres moins... un peu plus equitable. Aussi fin aux subventions de toutes sortes, fin des monopoles d'etat ( genre societe des alcools, office de commercialisation poulet, lait, , et aussi prives ( pour eviter la concentration d'entreprises)
En fait moins d'etats pour moins d'etats d'ames. Peut etre que nous serions plus riches , collectivement?
pierre m de ruelle
Ile des soeurs
Quebec. Canada
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17:08 sur 06/03/2012
Attention Pierre, Concernant les subventions Dans un monde idéal ce serais logique mais nous vivons dans un monde ou tout les pays subventionnent les entreprises,, Vouloir s'en détacher serais se condamner Concernant les offices de commercialisation dans le domaine de l'alimentation (Poulet, ,Lait etc,,) ce serais la fin de l'agriculture au Québec, Rivaliser avec un consortium américain qui' ,sur une seule ferme élève un cheptel de 25000 vaches laitières. Je ne donnerais pas cher de la ferme laitière du Quebec qui en élève en moyenne 54 Bien sur ,nous en tant que consommateur ,en profiterions . Mais a quel prix dans le fond Vider les campagnes , et abandonner notre sécurité alimentaire ? Déjà que Mosanto tente de contrôler l’avenir de l''alimentation a coup de brevets A court terme nous en profiterions mais a long terme ?????????
17:09 sur 06/03/2012
Les taxes à la consommation sont beaucoup plus régressives que l'impôt sur le revenu, car elles affectent beaucoup plus les pauvres que les riches. Si vous achetez une marchandise taxée à 20 % par exemple, cette somme supplémentaire est la même pour le riche, comme pour le pauvre, alors que l'impôt peut être modulé de manière à beaucoup mieux préserver la qualité de vie et le pouvoir d'achat des moins bien nantis. Vous oubliez aussi l'effet pervers d'une taxation à la consommation trop élevée, elle freinerait automatiquement la consommation et affecterait l'ensemble de l'économie. Il me semblerait préférable d'ajouter quelques paliers de taxation de manière à rendre l'impôt plus équitable.

Par contre, il y aurait lieu d'imposer une taxe supplémentaire sur les produits de luxe, en particulier sur certains types de véhicules.