Québec peine à recouvrer des milliards de dollars de pertes fiscales

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Les abonnés de l'évasion fiscale privent le trésor québécois de quelque 3,5 milliards $ par année.
Les abonnés de l'évasion fiscale privent le trésor québécois de quelque 3,5 milliards $ par année.

QUÉBEC - Revenu Québec a toujours de la difficulté à mettre la main au collet des abonnés de l'évasion fiscale, qui privent le trésor québécois de quelque 3,5 milliards $ par année.

En 2011-2012, Revenu Québec vise à récupérer 2,9 milliards $ du total des créances qui lui sont dues, soit à peine plus (200 000 $) que le montant récupéré l'année précédente.

À chaque année, une somme d'environ 2,3 milliards $ de créances s'ajoute au total des sommes non versées par les contribuables fautifs.

L'évaluation d'un manque à gagner annuel de 3,5 milliards $ dans les coffres de l'État, dû aux fraudes fiscales, est «très conservatrice», selon le président de l'agence, Jean St-Gelais, laissant entendre que la réalité est peut-être encore plus alarmante.

Au cours des dernières années, avec en tête le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, le ministre des Finances, Raymond Bachand, qui est aussi responsable du Revenu, a fait de la lutte à l'évasion fiscale une priorité.

En conférence de presse mardi, M. St-Gelais a indiqué que la masse de comptes en souffrance à Revenu Québec totalisait 7,6 milliards $, et il a estimé possible de recouvrer éventuellement 4,5 milliards $ du total.

M. St-Gelais a dit que le phénomène de l'évasion fiscale était toujours très présent dans certains secteurs d'activité, comme l'industrie de la construction, la restauration et le commerce du tabac.

Revenu Québec consacrera beaucoup d'énergie à récupérer les sommes dues au fisc dans le secteur de la construction, a commenté M. St-Gelais, qui avait convoqué les médias pour tracer un premier bilan annuel depuis que le ministère du Revenu a été transformé en agence.

Des agents du fisc continueront donc d'assurer une «présence soutenue» sur les grands chantiers de construction, a-t-il ajouté.

À elle seule, chaque année, l'industrie de la construction (résidentielle et non résidentielle) est associée à des fraudes fiscales de l'ordre de 1,5 milliard $. Elle a fait l'objet de 39 000 interventions de contrôle fiscal au cours de l'année. Ainsi, une somme totale de 235 millions $ a pu être récupérée.

Dans les restaurants, où les pertes fiscales globales sont évaluées à 420 millions $ par année, environ le quart de la somme (102 millions $) a pu être recouvrée par le fisc, notamment grâce à l'installation de modules d'enregistrement des ventes dans 18 000 établissements.

L'agence compte 11 000 employés, dont 1500 affectés uniquement au recouvrement des sommes en souffrance.

Revenu Québec vise à recouvrer 3,6 milliards $ de pertes fiscales en 2013-2014.

Cela a fait dire à M. St-Gelais que l'agence se fixait «des objectifs de récupération ambitieux».

Il a dit que le mandat de l'organisme n'était pas de partir à la chasse aux fraudeurs, mais bien de s'assurer que chacun paye au fisc «sa juste part».

Le Québec peut d'ailleurs se comparer avantageusement en ce domaine, quand on regarde la situation qui prévaut dans d'autres pays, selon lui.

Il a cité deux exemples, situés à l'opposé l'un de l'autre: la Grèce, où l'évasion fiscale est pratiquement «un sport national», et la Norvège, où, au contraire, personne ne se vanterait de flouer le fisc.

«Le Québec est plus près de la Norvège», a-t-il fait valoir, pour se montrer rassurant.