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Un réglement intervient entre les victimes d'Earl Jones et la Banque Royale

06/03/2012 08:18 EST | Actualisé 06/05/2012 05:12 EDT
PC

MONTRÉAL - Dans le cadre d'un règlement à l'amiable, la Banque Royale (TSX:RY) a finalement consenti à verser 17 millions $ pour dédommager les victimes du fraudeur montréalais Earl Jones.

«C'est merveilleux, je pense que c'est un bon compromis», a commenté mardi Ginny Nelles, porte-parole du comité des investisseurs floués, au cours d'un entretien téléphonique.

«Les victimes sont très, très satisfaites du règlement et du fait que la banque est prête à payer quelque chose pour remédier à une situation qui a été très difficile pour elles», a renchéri l'avocat des victimes, Neil Stein.

Au terme de plusieurs mois de pourparlers, la Banque Royale a accepté de bonifier l'offre de 12,5 millions $ que les victimes avaient rejetée en juillet.

Une fois déduits les frais d'avocats, qui représentent environ 25 pour cent des 17 millions $, une somme oscillant entre 12 et 13 millions $ reviendra aux victimes d'Earl Jones. On compte au moins 150 d'entre elles.

Selon Me Stein, les 12 ou 13 millions $ couvriront environ la moitié des pertes des victimes. Or, on ne sait pas encore avec précision combien d'argent a été perdu dans cette fraude. La Banque Royale évalue qu'il est question de 24 millions $ alors que selon les comptables des victimes, il s'agit plutôt de 36 millions $.

Mme Nelles a reconnu mardi que les investisseurs auraient préféré récupérer la totalité de leurs pertes, à l'instar des victimes de l'affaire Norbourg. Elle a toutefois estimé que compte tenu de l'âge et de la situation financière des victimes, l'entente est équitable puisqu'elle permet à celles-ci de toucher rapidement un dédommagement.

«Le problème, c'est qu'on n'avait pas le temps de passer encore plusieurs années devant les tribunaux», a-t-elle souligné.

Dans leur recours collectif, intenté en 2010, les investisseurs floués réclamaient 40 millions $ à la Banque Royale.

S'appuyant sur un message interne envoyé par un employé de la banque en 2001, les victimes soutiennent que l'institution savait qu'Earl Jones puisait dans le compte en fidéicommis de ses clients à des fins personnelles.

Pas d'admission de responsabilité

Dans un communiqué publié mardi, la Banque Royale a toutefois précisé que le règlement ne constituait pas une admission de responsabilité de sa part.

«RBC a évalué soigneusement le rôle qu'elle a joué dans cette affaire en permettant à Earl Jones d'ouvrir un compte bancaire et est convaincue de ne pas avoir fait preuve de négligence», a-t-elle indiqué dans un communiqué, en notant que le montant du règlement n'aura pas d'«incidence importante» sur ses profits.

Raymond Chouinard, porte-parole de l'institution, a refusé de commenter davantage.

Pour Me Stein, la banque a voulu faire preuve de «bonne foi» en réglant à l'amiable. Du même souffle, il a convenu qu'il s'agissait d'une opération de relations publiques visant à «mettre fin à toute la publicité négative» entourant cette affaire.

«Nous apprécions quand même le fait que la banque a négocié avec nous et qu'elle était prête à participer à un règlement», a-t-il tenu à dire.

Mais certaines victimes ont exprimé mardi leur amertume devant le refus de la Banque Royale d'admettre une part de responsabilité.

Le règlement intervenu est assujetti à l'approbation de la Cour supérieure du Québec. Une audience à cet effet est prévue mercredi prochain, le 14 mars.

Une fois le règlement approuvé, les victimes devront soumettre les documents étayant leurs réclamations avant de recevoir leur dédommagement. Il faudra quelques mois pour que tous reçoivent leurs chèques.

Les victimes avaient amorcé leur bataille en 2009 après avoir appris que Jones, un homme d'affaires de l'Ouest de Montréal, avait monté une pyramide de Ponzi et ainsi floué entre 150 et 180 investisseurs en se présentant à eux comme conseiller financier alors qu'il n'était pas inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers.

Il y a deux ans, Earl Jones a été condamné à 11 ans d'emprisonnement, qu'il purge actuellement au pénitencier de Sainte-Anne-des-Plaines, au nord de Montréal. Il avait plaidé coupable à des accusations de vol et de fraude.