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C-10: les conservateurs n'ont plus que 10 jours pour respecter leur promesse

06/03/2012 01:40 EST | Actualisé 06/05/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Il ne reste plus que dix jours de travaux parlementaires avant l'échéance que s'étaient fixée les conservateurs pour l'adoption de leur projet de loi durcissant la justice criminelle.

Après un séjour au Sénat, le controversé projet de loi C-10 est retourné à la Chambre des communes mardi, au 90e jour de séance depuis que les conservateurs sont revenus à Ottawa avec leur majorité en poche. Tout porte à croire que les troupes de Stephen Harper seront capables de respecter leur promesse de faire apposer la sanction royale dans les 100 jours après la reprise des travaux pour ce projet de loi omnibus.

Mardi, le Nouveau Parti démocratique (NPD) a de nouveau fait part de ses inquiétudes concernant le volumineux projet de loi. Le député néo-démocrate Jack Harris a débattu pendant près de trois heures en Chambre de ce qu'il considère être les lacunes de C-10 et il se prépare pour un marathon semblable mercredi. Le député utilise son temps de parole, pour l'instant illimité, pour retarder l'adoption de C-10. Mais les conservateurs pourraient lui imposer le bâillon.

«Est-ce que je pourrais parler encore 10 jours? Si je parlais encore 10 jours, je les ferais déborder de leur échéancier», a rigolé M. Harris.

«Ça n'a jamais fait partie du plan, mais je dois y réfléchir.»

Les amendements acceptés par la Chambre haute à majorité conservatrice ne portent que sur une seule des neuf sections de C-10, soit celle sur les victimes canadiennes d'actes terroristes.

Avec le projet de loi, le gouvernement fédéral mettra sur pied une liste d'États voyous que les victimes canadiennes d'actes terroristes pourraient directement poursuivre. Les six amendements que vient d'adopter le Sénat contiennent des précisions qui concernent tous ce volet, mais selon les néo-démocrates, ils ne règlent en rien les problèmes.

M. Harris a fait valoir qu'avec l'introduction d'une liste — établie par le gouvernement — des pays considérés comme soutenant le terrorisme, on «politisait» le processus. Il a évoqué la Libye de Mouammar Khadafi qui a tour à tour été considérée comme une amie et une ennemie de l'Occident, et qu'il aurait donc fallu retirer puis ajouter de la liste.

Sa collègue Françoise Boivin a signalé pour sa part qu'il sera techniquement très difficile pour une victime de poursuivre un État étranger.

«Bonne chance à la victime d'acte terroriste d'aller se faire rembourser quelque somme que ce soit. Il y a des trous dans ce projet de loi-là, les amendements ne règlent absolument rien», a-t-elle lancé.

«Qui allons-nous mettre dans les listes? s'est demandé la bloquiste Maria Mourani. Est-ce que ça va être un moyen aussi pour faire du chantage au niveau international? Il y a plein de questions qui peuvent être posées. C'est trop arbitraire comme liste et c'est ça qui est la problématique.»

Les libéraux ont de leur côté rappelé que les amendements adoptés par la Chambre haute sont similaires à ceux qui avaient été proposés par le député Irwin Cotler en comité, et qui avaient pourtant été balayés du revers de la main par les conservateurs y siégeant.

Le projet de loi C-10 contient de nombreuses autres dispositions étant loin de faire l'unanimité au sein de l'opposition. Ses sections sur les jeunes contrevenants et sur les peines minimales ont particulièrement fait réagir, notamment Québec, qui a exprimé par la bouche de son ministre de la Justice Jean-Marc Fournier sa désapprobation.

«En bout de ligne, le projet de loi C-10 se soldera par plus d'actes criminels, moins de justice et des coûts en hausse pour les contribuables», a tranché M. Cotler.

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