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Piratage de films: deux suspects arrêtés et 9000 DVD saisis à Montréal

05/03/2012 04:48 EST | Actualisé 05/05/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - Deux suspects ont été arrêtés, la semaine dernière, pour piratage de films et plus de 9000 DVD contrefaits ont été saisis dans trois commerces de Montréal.

L'enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a révélé que les deux suspects seraient impliqués dans la reproduction illégale et la vente de DVD copiés.

Ils pourraient être inculpés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. Celle-ci interdit la reproduction de films à des fins commerciales ou dans le but de porter préjudice aux titulaires de droits d'auteur.

Rappelons que la possession de DVD à des fins personnelles n'est pas criminelle selon la Loi sur le droit d'auteur.