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BP règle à l'amiable une partie du contentieux de la marée noire de 2010

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La plateforme Deepwater Horizon a explosé le 20 avril 2010. (AFP)
La plateforme Deepwater Horizon a explosé le 20 avril 2010. (AFP)

CHICAGO, 3 mars 2012 (AFP) - Le géant pétrolier britannique BP va verser près de 8 milliards de dollars aux termes d'un accord à l'amiable réglant une partie du contentieux résultant de l'explosion de la plateforme de forage Deepwater Horizon en 2010 dans le golfe du Mexique.

L'accord atteint vendredi soir permet d'indemniser des entreprises privées de la région souillée par la marée noire qui a suivi la catastrophe, comme les pêcheurs. Mais il ne couvre pas le plus gros du contentieux, les procédures ouvertes par les pouvoirs publics américains.

"L'accord proposé n'inclut pas les plaintes contre BP déposées par le ministère américain de la Justice, ou par d'autres agences fédérales, ou par des Etats ou des collectivités locales", a précisé le juge Carl Barbier en rendant public un accord auquel il doit encore donner son approbation.

L'accord ne prévoit pas de limite maximale à l'indemnisation de chaque victime. Mais BP a pu évaluer en évaluer le coût pour ses finances à 7,8 milliards de dollars.

"Dès le début, BP s'est montré à la hauteur de ses obligations vis-à-vis des habitants de la côte du Golfe du Mexique, et nous avons travaillé dur pour nous tenir à cet engagement depuis près de deux ans", a déclaré Bob Dudley, le directeur général du géant pétrolier britannique, dans un communiqué.

"Cet accord marque un net pas en avant dans la gestion des conséquences de l'accident survenu sur la plateforme Deepwater Horizon et un accroissement de nos efforts pour améliorer la situation économique et environnementale dans le golfe du Mexique", a-t-il estimé.

Cet accord à l'amiable de dernière minute va se traduire par un nouveau report d'un procès très attendu - après un premier report d'une semaine dimanche dernier, ayant permis aux pourparlers de se poursuivre. Le juge a en effet décidé d'ajourner le cas sine die pour permettre notamment aux parties de "revoir leurs positions respectives".

Ce procès, visant à déterminer les responsabilités de BP dans la marée noire, devait s'ouvrir lundi aux Etats-Unis. Même en cas d'accord avec le gouvernement, il devrait avoir lieu.

BP a précisé que les 7,8 milliards de dollars seront réglés en puisant dans les fonds mis de côté par le groupe en 2010 pour indemniser les victimes de la marée noire, qui s'élèvent à 20 milliards de dollars.

"Cet accord ne va aucunement alourdir la charge de 37,2 milliards de dollars - incluant les 20 milliards mis de côté - déjà passée dans les comptes de BP", a précisé le groupe.

BP a déjà versé plus de 6 milliards de dollars à quelque 220.000 plaignants qui ont choisi d'être indemnisés dans le cadre d'une procédure d'urgence.

Endiguer et nettoyer la marée noire lui a aussi coûté 13,6 milliards de dollars.

Si le géant pétrolier britannique espère partager la facture de la catastrophe avec certains de ses sous-traitants - auprès desquels il a déjà récupéré 5 milliards de dollars -, déterminer les responsabilités posera un défi juridique complexe et pourrait prendre des années, avec à la clé de nombreuses procédures en appel.

Carl Barbier, un expert du droit maritime qui instruit des centaines de procédures dans le cadre de ce méga-procès, a ouvert la porte à un partage des responsabilités, dans des décisions très scrutées, préalables au procès.

BP, le propriétaire suisse de la plateforme Transocean et le groupe de services pétroliers Halliburton, qui en avait réalisé le coffrage en ciment, ont déjà été reconnus coupables d'avoir ignoré les signes avant-coureurs de la catastrophe.

L'explosion le 20 avril 2010 de Deepwater Horizon, à quelque 80 kilomètres au large de La Nouvelle-Orléans (Louisiane, sud des Etats-Unis), a fait 11 morts et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu'à la fermeture du puits quatre mois plus tard.

Le juge Barbier doit déterminer si BP et/ou ses sous-traitants ont commis une "faute lourde" et fixer les dommages et intérêts.

Si une négligence grossière était établie, l'une des amendes fédérales pourrait atteindre à elle seule jusqu'à 18 milliards de dollars.