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Sanctions de 9 millions $ pour une arnaque avec des annuaires en ligne

02/03/2012 03:46 EST | Actualisé 02/05/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - Cinq entreprises et trois personnes ont été reconnues coupables d'infraction à la Loi sur la concurrence, dans le cadre d'une arnaque qui faisait la promotion d'annuaires en ligne auprès de petites et moyennes entreprises.

Le Bureau de la concurrence du Canada a fait savoir, vendredi, que des sanctions de 9 035 000 $ avaient été imposées, soit 8 millions $ pour les entreprises et 1 035 000 $ pour les particuliers.

Le tribunal a aussi déclaré nuls tous les contrats conclus par les Canadiens avec les entreprises et particuliers fautifs.

Des formulaires étaient transmis par télécopie à des PME affichant des symboles qui ressemblaient à la marque de commerce du Groupe Pages Jaunes.

«Les entreprises étaient amenées à croire que les formulaires ne servaient qu'à mettre à jour les coordonnées figurant dans un annuaire d'entreprises en ligne, mais on trouvait, camouflée dans des clauses en petits caractères, une stipulation selon laquelle, en retournant le formulaire, les entreprises acceptaient un contrat de deux ans pour l'inscription dans l'annuaire, au coût annuel de 1428 $», rapporte le Bureau de la concurrence.

Cette enquête a pris une dimension internationale, puisque des PME avaient été contactées au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Autriche, précise le Bureau de la concurrence.

Le jugement obtenu en Cour supérieure de l'Ontario oblige aussi les entreprises et les personnes reconnues coupables à publier des avis correctifs sur les sites Web, à adresser des lettres à l'ensemble des entreprises et personnes visées par l'arnaque et à verser un plein dédommagement aux victimes.

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