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Le SCRS autorisé à échanger de l'information malgré les risques de torture

02/03/2012 06:20 EST | Actualisé 02/05/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement fédéral a autorisé les services canadiens d'espionnage à fournir des informations à des agences étrangères même s'il existait un «risque important» que cela mène à de la torture.

Le ministre canadien de la Sécurité publique, Vic Toews, a fourni des instructions à cet effet dans une directive de quatre pages sur le partage d'informations remise au directeur du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Richard Fadden.

Une copie de cette directive datant de juillet 2011, gardée secrète jusqu'à présent, a été obtenue par La Presse Canadienne grâce à la Loi d'accès à l'information.

Cette consigne va directement à l'encontre des engagements internationaux du Canada contre la torture — des engagements qui ne contiennent aucun vide juridique, soutient le secrétaire général de la section canadienne d'Amnistie internationale, Alex Neve.

«Il n'y a pas de 'si' ou de 'mais', affirme-t-il. C'est l'une des sections les plus claires de la loi internationale.»

D'après le chef par intérim du Parti libéral, Bob Rae, cette politique d'Ottawa n'a «aucun précédent dans l'histoire» (du Canada).

«Je pense qu'elle est le reflet d'une violation totale de nos obligations internationales en matière de torture», a affirmé M. Rae, vendredi, en conférence de presse à Ottawa.

«Et je pense que cela démontre que ce gouvernement n'arrive plus à agir dans le respect des valeurs canadiennes. Ce n'est pas comme cela que nous faisons les choses au Canada», a ajouté le leader libéral.

Le contenu de ce document est révélé quelques semaines seulement après la divulgation d'un arrêté ministériel autorisant l'utilisation d'informations extorquées sous la torture, dans les cas où la sécurité publique est en jeu. Sa publication avait déclenché un vif débat public, certains craignant que le Canada n'encourage tacitement les tactiques brutales de geôliers étrangers.

La nouvelle directive prévoit que dans la plupart des cas, le SCRS a la responsabilité d'établir lui-même les règles internes sur le partage d'informations avec des agences étrangères. Lorsqu'il existe un risque que ce partage pourrait porter atteinte à un individu et qu'on ignore si ce risque peut être jugulé, l'affaire doit être portée à l'attention du directeur du SCRS.

Toujours selon cette récente consigne, le directeur du SCRS peut ensuite transférer le dossier au ministère de la Sécurité publique. Il appartiendra alors au ministre de donner ou pas le feu vert, après avoir pris en considération à la fois les nouvelles directives et les obligations légales du Canada.

La secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, la députée Candace Hoeppner, estime que cette nouvelle politique est cohérente avec la position du Canada sur la torture. «Le SCRS partagera l'information en se conformant aux obligations légales du Canada», a-t-elle déclaré.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de sécurité publique, Jasbir Sandhu, ne voit pas les choses du même oeil. «Le message que le gouvernement envoie, c'est que le Canada n'a pas recours à la torture, mais qu'il accepte d'aider les autres à le faire», a-t-il lancé vendredi à la Chambre des communes lors de la période de questions.

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