NOUVELLES

Évasions fiscales: un sénateur libéral accuse Ottawa de ne pas en faire assez

01/03/2012 08:24 EST | Actualisé 01/05/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement fédéral n'en fait pas assez pour mettre la main au collet des fraudeurs de l'impôt qui cachent leur fortune dans des paradis fiscaux à l'étranger, a accusé jeudi un sénateur libéral.

Percy Downe soutient que même si le gouvernement détient une liste de plus de 100 personnes possédant des millions de dollars dans des comptes de banque au Liechtenstein, rien n'a été fait pour enrayer le phénomène.

Nancy Bishay, une porte-parole de la ministre du Revenu, Gail Shea, a toutefois rétorqué que le gouvernement conservateur avait agi avec diligence dans sa chasse aux fraudeurs du fisc.

Le sénateur libéral de l'Île-du-Prince-Édouard a déploré que l'Agence du revenu du Canada (ARC) n'ait réussi à récupérer que 6 millions $ en impôts et en intérêts auprès de ces individus l'an dernier.

Mme Bishay a déclaré que le gouvernement avait fait bien plus dans sa lutte contre les fraudeurs. Elle a indiqué dans un courriel que l'ARC avait fait d'importants progrès au cours des deux dernières années, grâce à des vérifications effectuées auprès de contribuables canadiens impliqués dans des «transactions internationales agressives».

Pour l'année financière 2009-2010, les conservateurs ont identifié plus de 1 milliard $ en impôts additionnels, contre 174 millions $ en 2005-2006, alors que le Canada était gouverné par les libéraux, a plaidé Mme Bishay.

Le sénateur Downe estime plutôt que le gouvernement semble adoucir les règles pour que certaines évasions fiscales puissent se poursuivre.

Il croit qu'au moment où le gouvernement conservateur doit gérer un déficit, il n'y a rien qui puisse justifier de laisser s'échapper facilement les fraudeurs du fisc avec un programme de divulgation volontaire. Mme Bishay a de son côté fait valoir que le programme, en encourageant les contribuables à soumettre des revenus qui n'avaient pas été rapportés jusque-là, s'était avéré efficace.

M. Downe a dit croire que l'impunité prévaut pour les fraudeurs.

PLUS:pc