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La Cour refuse de suspendre les audiences de la CRT dans CSN contre Couche-Tard

01/03/2012 04:32 EST | Actualisé 01/05/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - La Cour supérieure refuse de suspendre les audiences de la Commission des relations du travail sur les plaintes de la CSN concernant le dossier de la syndicalisation des dépanneurs Couche-Tard.

Le juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure à Montréal, a rendu son jugement oralement à ce sujet jeudi en fin d'après-midi.

C'est l'avocat de Couche-Tard, Me André Sasseville, qui a tenté de convaincre la Cour supérieure, jeudi matin, qu'elle devait suspendre les audiences de la commission, qui ont débuté mardi.

Couche-Tard demande également une révision judiciaire de la décision du commissaire Alain Turcotte, qui a refusé d'émettre une ordonnance de non-publication, afin d'empêcher les médias de rapporter au fur et à mesure les témoignages entendus devant la commission. Cette portion de la requête de Couche-Tard sera débattue ultérieurement.

Pour ce qui est de la demande de suspension des audiences de la Commission, le juge Castonguay a estimé que Couche-Tard n'avait pas fait la démonstration d'une faiblesse dans la décision du commissaire Alain Turcotte, celui qui procède aux audiences sur les plaintes d'entrave et qui a refusé d'émettre une ordonnance de non-publication.

«Couche-Tard veut, comme l'a justement décrit la CSN, faire glisser le débat entre deux principes fondamentaux reconnus par la Charte, soit la liberté de presse et le droit à un procès juste et équitable, a estimé le juge Castonguay. Couche-Tard semble perdre de vue que la décision du commissaire du 29 février fait maintenant partie intégrante de ce débat. Il revenait à Couche-Tard d'établir dès maintenant une faiblesse apparente de cette décision. Le tribunal est d'avis que Couche-Tard ne s'est pas déchargé de ce fardeau.»

Le juge de la Cour supérieure a également abordé la question de la couverture de la cause CSN contre Couche-Tard par les médias.

«Couche-Tard n'a pas réussi à convaincre le tribunal qu'elle subirait un préjudice irréparable dans son travail de sape de la crédibilité des témoins en raison de la couverture médiatique. Au contraire, le tribunal est d'opinion que cette même couverture médiatique, non seulement ne lui nuirait pas, mais aurait même l'effet contraire pour un avocat compétent et aguerri comme c'est le cas», a estimé le juge Castonguay.

Les audiences de la Commission des relations du travail sur les plaintes de la CSN contre Couche-Tard pourront donc théoriquement reprendre comme prévu le 23 mars.

Dans sa requête en révision judiciaire, Me Sasseville demande que les médias ne puissent rapporter les témoignages entendus par la commission jusqu'en mai prochain, soit jusqu'à ce que la commission ait terminé ses audiences.

La CSN a déposé contre Couche-Tard des plaintes «d'entrave, d'intimidation et de menaces» en vertu du Code du travail. Elle allègue que la fermeture de deux des cinq dépanneurs syndiqués constitue une entrave à sa campagne de syndicalisation.

Couche-Tard, de son côté, affirme avoir fermé ces deux dépanneurs montréalais, en avril et septembre 2011, pour cause de «non-viabilité».

La CSN se plaint aussi d'un message vidéo enregistré par le président et chef de la direction d'Alimentation Couche-Tard, Alain Bouchard.

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