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Guatemala: un juge refuse l'amnistie pour un ex-dictateur accusé de génocide

01/03/2012 08:04 EST | Actualisé 01/05/2012 05:12 EDT

GUATEMALA, Guatemala - Un juge guatémaltèque a débouté l'ancien dictateur Efrain Rios Montt dans sa tentative de se soustraire à des accusations de génocide, jeudi, estimant que les traités internationaux prévalaient sur la loi d'amnistie adoptée dans la foulée de la guerre civile au Guatemala.

La décision semble ouvrir la voie à de nouvelles accusations de génocide liées à une guerre longue de 36 ans, dans laquelle 200 000 personnes ont été tuées et des dizaines de villages autochtones détruits.

Le juge Miguel Angel Galvez a statué que la loi d'amnistie était invalide à cause d'un traité international sur le génocide de 1949, que le Guatemala a signé bien avant l'adoption de l'amnistie.

«Il y a des crimes comme le génocide et les crimes contre l'humanité qui n'ont pas de prescription, et pour cette raison, il ne peut y avoir de décret d'amnistie», a dit le juge.

«Dans la foulée de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, le traité international contre le génocide a été créé en 1949 et le Guatemala l'a signé», a rappelé le juge. «En 1973, le Guatemala a inscrit les crimes contre l'humanité dans ses lois nationales. Pour cette raison, aucune amnistie ne peut être déclarée.»

L'avocat de la défense, Francisco Palomo, a affirmé qu'il ferait appel. «Ce procès ne peut être résolu par les tribunaux inférieurs», a-t-il dit. «C'est un long processus et la Cour constitutionnelle sera appelée à décider.»

Efrain Rios Montt a pris le pouvoir lors d'un coup d'État en 1982, avant d'être renversé un an plus tard.

Les accusations portées contre lui concernent le déplacement de 29 000 autochtones guatémaltèques. Il faisait appel des accusations déposées en janvier par un autre juge, dans le tout premier cas où un tribunal latino-américain a accusé un ancien président de génocide.

M. Rios Montt a longtemps bénéficié de l'immunité en tant que membre du Congrès, mais son immunité est arrivée à échéance le 14 janvier. L'ancien dictateur a alors été placé en résidence surveillée et a dû verser une caution de 64 000 $US.

Efrain Rios Montt s'est aussi fait interdire de communiquer avec les autres accusés dans cette affaire, dont le général à la retraite Mauricio Rodriguez Sanchez et l'ancien chef d'état-major Hector Mario Lopez Fuentes.

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