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Des victimes d'abus du CSSS du Suroît pourront faire un recours collectif

01/03/2012 11:39 EST | Actualisé 01/05/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Plus de 240 personnes ayant possiblement subi des mauvais traitements lors d'un séjour en psychiatrie pourront aller de l'avant dans un recours collectif contre le Centre de santé et des services sociaux (CSSS) du Suroît.

La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre l'appel de l'institution qui souhaitait que ce recours collectif soit interdit.

La patiente Lise Brouard affirme avoir été placée en isolement, immobilisée de force, mise en contention et mise à nue lors de séjours en psychiatrie au Centre hospitalier régional du Suroît de Valleyfield en 2005.

Elle aurait été, comme environ 240 patients, victime du «code 2222» qui autorisait la prise de grands moyens dès qu'un patient semblait agité. Ce protocole aurait pris fin en juin 2008.

L'avocat de Mme Brouard, Jean-Pierre Ménard, croit que la décision du plus haut tribunal du pays de rejeter les arguments de l'hôpital constitue une grande victoire pour les gens les plus vulnérables au pays. Il soutient que les tribunaux étaient moins enclins à autoriser les recours collectifs ces dernières années.

«Ce jugement-là vient ramener le pendule du côté des consommateurs, des victimes et de gens plus démunis. Il replace le recours collectif dans sa vraie finalité, plus sociale, une finalité d'accès à la justice», a-t-il noté en entrevue.

La Cour supérieure du Québec avait d'abord refusé d'autoriser le recours collectif, mais cette décision a par la suite été renversée en appel.

Mme Brouard pourra désormais aller de l'avant avec les nouvelles procédures permettant le recours collectif. Selon les documents de la Cour d'appel, les plaignants pourraient avoir droit à 15 000 $ en dommages exemplaires et à 22 000 $ par contention ou isolement.

Comme elle en a l'habitude, la Cour suprême n'a pas offert les motifs expliquant sa décision de ne pas entendre l'appel logé par le CSSS du Suroît.

Dans son mémoire déposé aux magistrats du plus haut tribunal au pays, Me Ménard avait fait valoir qu'en acceptant d'entendre l'appel, les juges ouvriraient «une dangereuse boîte de Pandore». Il signalait qu'en effet le Code de procédure civile du Québec ne permettait plus d'appel lorsqu'un recours collectif était autorisé une fois, et ce, afin d'éviter les guérillas judiciaires.

Du côté du CSSS, on soutenait que le recours collectif n'était pas une bonne manière pour les patients de faire valoir leurs droits, chaque cas étant différent et possiblement complexe.

«Le grand avantage du recours collectif, soit l'économie des ressources judiciaires, ne sera certainement pas rencontré, puisqu'il y aura autant de mini-procès que de patients et d'ordonnances de contention physique, de mise en isolement ou de prise de médicaments», peut-on lire dans le mémoire rédigé par Guy Lemay pour le CSSS.

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