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Un médecin canadien impliqué dans une fraude de 375 millions $ aux É.-U.

29/02/2012 02:33 EST | Actualisé 30/04/2012 05:12 EDT

DALLAS - Un médecin canadien installé au Texas aurait fraudé le système public d'assurance-maladie américain pour près de 375 millions $ US.

Un acte d'accusation fédéral déposé mardi affirme que le docteur Jacques Roy, propriétaire de la société texane Medistat Group Associates, et six autres personnes ont réclamé au régime Medicare des soins qui avaient été incorrectement facturés, qui n'étaient pas nécessaires ou qui n'ont jamais été prodigués.

Il s'agirait de la plus importante fraude jamais commise aux dépens de Medicare par un seul individu, selon l'assurance-maladie américaine.

La procureure fédérale Sarah Saldana accuse le docteur Roy d'avoir «vendu sa signature» à des agences de soins à domicile qui ont utilisé les noms de milliers de patients pour facturer les régimes Medicare et Medicaid pendant cinq ans.

Selon l'acte d'accusation, entre janvier 2006 et novembre 2011, le docteur Roy ou d'autres auraient approuvé des soins à domicile pour 11 000 bénéficiaires de Medicare par plus de 500 agences de soins — soit plus de patients que toute autre pratique médicale aux États-Unis.

Les patients admissibles à Medicare ont droit à des soins à domicile s'ils sont confinés à leur demeure et doivent y être soignés. Mais certains des patients présumés du docteur Roy — qu'il aurait rencontrés chez eux et à qui il aurait fourni des soins inutiles — semblaient en pleine santé quand ils ont été rencontrés par des enquêteurs, selon les autorités.

En retour de leur collaboration à ce stratagème, les faux patients auraient reçu des soins de santé gratuits, de l'argent comptant, des sacs d'épicerie ou des coupons alimentaires.

Le docteur Roy, âgé de 54 ans, est accusé d'avoir fraudé le régime d'assurance-maladie et d'avoir comploté pour frauder le régime. Il est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 100 ans de prison s'il est reconnu coupable.

Il a brièvement comparu devant la justice mardi et son audience de remise en liberté était prévue pour mercredi. Les autorités américaines souhaitent saisir ses comptes bancaires, ses voitures et deux voiliers.

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