POLITIQUE

Terrorisme: Obama décrète des dérogations aux détentions militaires

28/02/2012 08:28 EST | Actualisé 29/04/2012 05:12 EDT

WASHINGTON, 29 février 2012 (AFP) - Le président des Etats-Unis Barack Obama s'est donné toute latitude mardi pour éviter le transfèrement en détention militaire d'étrangers suspects de terrorisme, en déployant un arsenal de restrictions à une loi qui lui avait été imposée par le Congrès.

La Maison Blanche a divulgué mardi soir les décrets d'application de la loi du financement du Pentagone, que M. Obama avait promulguée le 31 décembre avec néanmoins de "fortes réserves sur certains articles qui réglementent la détention, l'interrogation et les poursuites de suspects de terrorisme".

Ce texte, issu d'un Congrès où les adversaires républicains de M. Obama sont en position de force, impose en effet que les suspects non américains affiliés à Al-Qaïda, complotant ou conduisant des attentats contre les Etats-Unis, soient déférés devant la justice militaire et non de droit commun.

Mais M. Obama, qui est candidat à sa réélection en novembre, avait prévenu qu'il exercerait le droit, prévu par le texte, d'émettre des dérogations dans des décrets d'application dont la publication était prévue dans un délai de deux mois.

Il avait aussi expliqué qu'il chercherait à appliquer cette loi d'une façon qui maintiendrait au mieux "la flexibilité dont dépend notre sécurité, et préserverait les valeurs sur lesquelles notre pays a été fondé".

Au terme du décret d'application révélé lundi, la détention militaire d'un suspect n'aurait lieu qu'en ultime recours, vu les multiples conditions restrictives que ce texte instaure.

Il souligne qu'une détention militaire "peut seulement s'appliquer aux non-ressortissants américains, liés de près à Al-Qaïda et qui ont participé, planifié ou effectué un attentat ou une tentative d'attaque contre les Etats-Unis et nos partenaires de la coalition" contre la nébuleuse extrémiste.

Un transfèrement d'un suspect de terrorisme à la justice militaire ne pourra avoir lieu "qu'après une évaluation scrupuleuse de tous les faits pertinents, sur la base du jugement de l'équipe de sécurité nationale du président", selon la Maison Blanche.