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France: la loi sur la négation des génocides jugée contraire à la Constitution

28/02/2012 04:07 EST | Actualisé 29/04/2012 05:12 EDT

PARIS - Le Conseil constitutionnel français a rejeté, mardi, la loi visant notamment à pénaliser la négation du génocide arménien, l'estimant contraire à la Constitution au nom de «la liberté d'expression et de communication».

Le texte était destiné à pénaliser la négation des génocides reconnus par la loi française par un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Le texte a suscité de vives tensions entre Paris et Ankara, la Turquie ayant toujours refusé de reconnaître le génocide arménien.

Le président Nicolas Sarkozy a aussitôt chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte «prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel».

Le Conseil constitutionnel a estimé qu'en réprimant «la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication».

En conséquence, le Conseil juge que l'article 1 de la loi «doit être déclaré contraire à la Constitution», ce qui entraîne l'invalidation de l'ensemble de la loi, constituée de deux articles non séparables.

Le ministre turc des Affaires étrangères a salué la décision, estimant qu'une «grave erreur» avait été corrigée par la plus haute autorité juridique de France.

Dans une déclaration écrite, le ministre Ahmet Davutoglu a dit espérer que la France adopte «une approche constructive sur le conflit entre la Turquie et l'Arménie (...) et contribue à le résoudre plutôt qu'à l'aggraver».

«Une telle approche contribuerait à l'amélioration des relations franco-turques dans tous les domaines», a dit M. Davutoglu.

Nicolas Sarkozy a quant à lui affirmé qu'il mesurait «l'immense déception et la profonde tristesse» de tous les partisans de la loi. Le président considère «que le négationnisme est intolérable et doit à cet égard être sanctionné», selon un communiqué de la présidence, qui précise que M. Sarkozy rencontrera prochainement les représentants de la communauté arménienne de France.

Le projet de loi sur la négation des génocides a été adopté par le Sénat français le 23 janvier, après avoir été approuvée par l'Assemblée nationale le 22 décembre.

Aussitôt après le vote des députés, le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, avait suspendu les relations diplomatiques, économiques et militaires entre les deux pays et brièvement rappelé son ambassadeur en France. Le 24 janvier, il avait averti que la Turquie prendrait des sanctions contre la France si la loi était promulguée.

La France reconnaît officiellement le génocide arménien depuis la loi du 29 janvier 2001. Les historiens estiment que jusqu'à 1,5 million d'Arméniens ont été tués par les Turcs en 1915, mais Ankara rejette le terme de génocide, affirmant que le chiffre a été gonflé et que les morts ont touché les deux parties.

À l'heure actuelle, seule la négation du génocide juif perpétré pendant la Seconde Guerre mondiale constitue un délit en vertu de la loi française.

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