Concours de Time: la Cour suprême juge en faveur d'un Québécois

Canadian Dollar

Première Publication: 28/02/2012 10:10 Mis à jour: 2/03/2012 10:59

OTTAWA - Les organisateurs de loteries publicitaires de type «sweepstake» devront y penser à deux fois avant d'écrire à quelqu'un qu'il a gagné le gros lot et est maintenant millionnaire.

La Cour suprême du Canada a tranché qu'ils ne peuvent pas écrire n'importe quoi pour inciter un consommateur à acheter l'un de leurs produits.

«C'est une grande victoire pour les consommateurs en général, mais au Québec surtout», a déclaré Me Hubert Sibre, l'avocat de Jean-Marc Richard, un Lavallois qui avait reçu une enveloppe envoyée par Time lui laissant croire qu'il avait gagné un gros lot de plus de 800 000 $ US.

L'avocat indique que ce jugement clarifie les règles et envoie un message clair aux entreprises de ne pas faire de fausses représentations aux consommateurs. Le fardeau de faire une publicité claire et véridique se retrouve donc sur les épaules de l'entreprise, et non pas sur celles du consommateur qui doit chercher à lire entre les lignes.

Ce jugement sur les publicités de type sweepstake serait, selon lui, une première au Canada et peut-être même dans le monde.

Dans un jugement unanime rendu mardi, le plus haut tribunal du pays a jugé que les documents publicitaires envoyés à un consommateur québécois par le magazine d'actualité Time donnaient l'impression générale qu'il avait remporté une importante somme d'argent, alors que ce n'était pas le cas.

Selon la Cour, les documents de Time ont été «conçus expressément dans le but de tromper».

Le consommateur n'est pas tenu de faire une lecture attentive et de décortiquer une publicité: s'il conclut après une lecture générale de celle-ci qu'il a gagné une importante somme d'argent, il s'agit d'une publicité trompeuse, estime la Cour.

De plus, la Loi sur la protection du consommateur ne vise pas à protéger les consommateurs prudents et avertis, ont précisé les neuf juges, mais plutôt ceux qui sont «crédules et inexpérimentés».

«Cette description du consommateur moyen respecte la volonté législative de protéger les personnes vulnérables contre les dangers de certaines méthodes publicitaires», juge la Cour.

«La loi actuelle souhaite que le consommateur puisse présumer que l'impression générale donnée par une publicité correspond à la réalité et non pas le contraire», ajoute la Cour. Il n'a pas à «trouver le vrai message» qui se cache derrière une annonce trompeuse.

Cette affaire remonte à 1999 lorsque M. Richard reçoit une enveloppe envoyée par Time, contenant plusieurs feuillets rédigés en anglais dont l'un est intitulé «avis officiel de sweepstake».

Les documents inclus contenaient plusieurs phrases alléchantes en anglais — en caractères majuscules et gras, telles que: «Nos résultats de sweepstakes sont maintenant finaux: M. Jean-Marc Richard a gagné un prix en argent de 833 337 $» et «Nous sommes autorisés à payer 833 337 $ en argent comptant à M. Jean-Marc Richard». Les documents incitent même le Lavallois à mettre «ses doutes de côté». Des phrases en plus petits caractères sont au conditionnel et débutent par «si vous détenez le coupon de participation gagnant...». Les règles officielles du concours étaient imprimées sur l'enveloppe de retour en petits caractères également.

Après avoir lu les documents, M. Richard en a conclu qu'il avait gagné une somme de 833 337 $ US.

Il a alors rempli le coupon-réponse et s'est abonné à Time, après avoir partagé la bonne nouvelle avec ses proches et ses collègues de travail.

Ne recevant pas son prix, M. Richard a contacté la revue et apprend qu'il ne recevra pas de chèque puisqu'il ne détenait pas le numéro gagnant.

Time lui explique alors que les documents ne constituaient qu'une «invitation» à participer au sweepstake et que, pour gagner, il devait avoir reçu le «coupon de participation gagnant du Grand Prix» (ce qui n'était pas le cas) et l'avoir retourné à temps.

M. Richard intente alors une action en dommages contre le magazine et réclame près d'un million de dollars. Il allègue des violations d'obligations contractuelles ainsi que des contraventions à la Loi québécoise sur la protection du consommateur.

La juge de première instance a rejeté la portion du recours fondée sur la responsabilité contractuelle. Elle estime que selon une lecture du texte en litige, il était impossible de conclure qu'il s'agissait d'une offre ferme de payer 833 337 $ US.

Elle a toutefois jugé que le texte contenait plusieurs fausses représentations au sens de la Loi sur la protection du consommateur et qu'il était rédigé dans le but de tromper le lecteur.

Elle a donc condamné Time à payer à M. Richard 1000 $ à titre de dommages moraux — pour l'humiliation subie auprès de ses collègues de travail — et 100 000 $ à titre de dommages exemplaires.

La Cour d'appel n'était pas du même avis et avait renversé la décision. Selon elle, le consommateur moyen qui aurait lu le même texte aurait compris qu'il ne s'agissait que d'un «jeu à saveur publicitaire» et n'était pas de nature à tromper le consommateur «moyennement intelligent, moyennement sceptique et moyennement curieux».

La Cour suprême a maintenu la condamnation pour le 1000 $, mais a réduit les dommages exemplaires à 15 000 $.

«Ce montant (...) sanctionne la conduite des intimés (le magazine) de façon assez sérieuse pour les inviter à abandonner les pratiques interdites qu'elles ont utilisées, si ce n'est pas déjà fait», écrit la Cour.

Même si ce jugement précise la portée d'une loi québécoise, il sera vraisemblablement applicable dans d'autres provinces qui ont adopté des lois similaires sur la publicité trompeuse.

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Publié par Patrick White  |