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Un groupe d'opposition iranien demande l'intervention d'une cour d'appel

27/02/2012 07:10 EST | Actualisé 28/04/2012 05:12 EDT

WASHINGTON - Un groupe d'opposition iranien a demandé à une cour d'appel fédérale, lundi, de le retirer de la liste américaine des organisations terroristes, notant que ce statut mettait en danger la sécurité de ses membres en exil en Irak.

Dans un document déposé à la cour, l'Organisation des moudjahiddines du peuple d’Iran (OMPI) a accusé le département d'État de ne pas tenir compte d'une ordonnance d'un tribunal, en 2010, demandant au gouvernement de revoir son statut à titre de groupe terroriste.

Cette organisation a planifié une série d'attentats à la bombe et de meurtres contre le régime ecclésiastique de l'Iran, durant les années 80, et combattu aux côtés des forces de l'ancien président Saddam Hussein pendant la guerre entre l'Iran et l'Irak. Mais le groupe dit avoir mis un terme à ses gestes de violence en 2001.

L'organisation a demandé au département d'État de la retirer de la liste de groupes terroristes en 2008, mais cette requête a été rejetée, l'incitant à se tourner vers une cour d'appel pour faire renverser la décision. Devant le tribunal, le groupe a soutenu qu'elle avait terminé sa campagne militaire, rejeté toute violence et procédé à un désarmement.

Mais le département d'État a réplique que ses services de renseignements, et des informations d'autres sources, démontraient que le «groupe n'avait pas montré que les circonstances d'importance avaient suffisamment changé» et que l'organisation demeurait impliquée dans le terrorisme ou «en avait toujours la capacité et l'intention».

En juillet 2010, la cour d'appel a statué que le département d'État avait porté atteinte aux droits du groupe et rejeté sa requête. Le tribunal a autorisé le maintien de l'organisation sur la liste, mais ordonné au département d'État de permettre au groupe de livrer ses arguments, avant de faire part de sa décision finale.

Selon une porte-parole, Rhonda Shore, le département d'État se penche sur le statut du groupe en concordance avec l'ordonnance de la cour d'appel et la loi. Elle n'a pas précisé le temps que pourrait prendre ce processus.

Mais un officiel américain, s'exprimant sous le sceau de la confidentialité, a confié que le département n'est pas sur le point de prendre une décision. Le département, a-t-il précisé, évaluait toujours la pertinence de laisser le groupe sur la liste ou l'en enlever.

L'organisation soutient que son statut de groupe terroriste affecte plus de 3300 membres en exil au camp Ashraf, en Irak, depuis que Saddam Hussein les a accueillis, il y a trois décennies, pour participer à une lutte commune avec l'Iran. Mais le nouveau gouvernement irakien, dont les officiels chi'ites veulent établir des liens plus étroits avec l'Iran accentuerait la pression pour qu'ils quittent la région.

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