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Magasins Hart obtient l'approbation du tribunal pour son plan d'arrangement

27/02/2012 06:17 EST | Actualisé 28/04/2012 05:12 EDT

LAVAL, Qc - La chaîne Magasins Hart (TSXV: HIS) a annoncé lundi que la Cour supérieure du Québec avait approuvé son plan de transaction et d'arrangement déposé en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Le plan en question prévoit que Magasins Hart fera des paiements au contrôleur RSM Richter en vertu de la LACC totalisant 6 millions $ sur trois ans en vue d'une distribution aux créanciers non garantis de Magasins Hart.

Conformément à ce plan, les créanciers non garantis peuvent choisir de recevoir leur quote-part des 6 millions $ ou un paiement forfaitaire correspondant au moindre des montants suivants: la valeur de leur réclamation ou 1000 $.

Les créanciers de Magasins Hart ont voté et accepté le plan de transaction et d'arrangement lors d'une assemblée tenue le 15 février.

Les actions de Magasins Hart ont terminé la séance de lundi à 50 cents à la Bourse de Toronto, sans changement par rapport à leur précédent cours de clôture.

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