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Le juge Garzon acquitté pour l'enquête sur la Guerre civile

27/02/2012 07:41 EST | Actualisé 28/04/2012 05:12 EDT

MADRID - Le Tribunal suprême espagnol a acquitté lundi le juge Baltasar Garzon, poursuivi pour avoir lancé une enquête en 2008 sur des atrocités perpétrées durant la Guerre civile espagnole, malgré la loi d'amnistie de 1977.

Les juges ont décidé par six voix contre une d'acquitter le célèbre magistrat, selon une porte-parole du tribunal. Dans leur jugement de 63 pages, ils ont estimé que le juge avait mal interprété la loi, mais n'avait pas sciemment et volontairement outrepassé les limites de sa juridiction.

C'est toutefois une mince consolation pour le juge Garzon. Il y a quelques jours, le 9 février, le même tribunal avait donné un coup d'arrêt à sa carrière, en le condamnant à 11 ans d'interdiction d'exercer pour avoir outrepassé ses pouvoirs en ordonnant des écoutes entre des détenus et leurs avocats en 2009 lors d'une enquête en corruption. Cela équivaut à une mise à la retraite forcée pour le magistrat, âgé de 56 ans. Il a dit envisager de faire appel.

Le juge Garzon encourait une peine similaire dans l'affaire de l'enquête sur la Guerre civile. Il avait été inculpé de prévarication en avril 2010 pour avoir lancé une enquête à l'été 2008 sur la disparition sur la disparition et l'exécution de plusieurs dizaines de milliers de personnes durant la Guerre civile (1936-39) et les premières années de la dictature franquiste, malgré une loi d'amnistie générale adoptée deux ans après la mort du général Francisco Franco.

Les poursuites découlaient d'une plainte déposée par deux groupuscules d'extrême droite. Le juge Garzon s'était lui-même dessaisi de cette enquête pour des raisons juridictionnelles, bien avant d'être inculpé.

Cette affaire a soulevé une vive polémique en Espagne où les soutiens du magistrats et les organisations de défense des droits de l'Homme estiment que le juge est victime de persécutions de l'extrême droite et ses ennemis au sein de la magistrature.

Lors de son procès, des foules s'étaient déplacées pour venir le soutenir et plusieurs milliers de personnes ont manifesté à Madrid pour protester après sa condamnation.

Le jugement de lundi a été rendu moins d'une semaine après que le magistrat a été officiellement renvoyé de l'Audience nationale, où il travaillait depuis plusieurs décennies. Il avait été suspendu en 2010. Il a ensuite travaillé six mois comme conseiller à la Cour pénale internationale (CPI) puis comme conseiller sur les droits de l'Homme auprès du gouvernement colombien.

Une troisième affaire impliquant le magistrat a été classée au début du mois, même s'il reste à attendre la décision en appel. Le juge était accusé d'avoir reçu indûment de l'argent d'entreprises espagnoles pour des conférences à l'université de New York lors d'un congé sabbatique en 2005 et 2006.

Ardent défenseur de la compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité, le juge Garzon est connu pour avoir lancé des poursuites contre l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet et le chef du réseau al-Qaïda Oussama ben Laden, aujourd'hui décédés, mais aussi contre les séparatistes basques et les suspects de la "Sale guerre" en Argentine (1976-83). AP

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