La Chambre des communes accepte de soutenir l'enquête sur les appels frauduleux

Première Publication: 27/02/2012 17:37 Mis à jour: 29/02/2012 10:37

Telephone
Tous les députés devront collaborer à l'enquête sur les appels frauduleux effectués durant les élections fédérales

OTTAWA - La Chambre des communes a adopté à l'unanimité, lundi, une motion appelant tous les députés à collaborer à l'enquête sur les appels frauduleux effectués durant les élections fédérales du printemps dernier.

Présentée par le Nouveau Parti démocratique (NPD), la motion invite les élus à soumettre à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à Élections Canada toute l'information qu'ils auraient au sujet de la campagne téléphonique «odieuse» qui visait à décourager les partisans de l'opposition à aller voter.

La motion demande aussi aux partis politiques de remettre aux enquêteurs tous les documents liés à cette affaire qu'ils auraient en leur possession.

Les conservateurs du premier ministre Stephen Harper ont appuyé la motion, même si leur parti a été accusé d'avoir orchestré cette manoeuvre durant laquelle des électeurs de plusieurs dizaines de circonscriptions ont été harcelés ou ont reçu de faux renseignements au sujet de l'emplacement de leur bureau de vote.

Le Parti conservateur a nié avoir participé à ce stratagème.

«Les appels en question sont des appels faits par le Parti conservateur du Canada auprès de ses propres partisans», a dit M. Harper au cours de la période des questions.

«Si le NPD détient toute information sur des appels inappropriés — et nous avons assurément des informations dans certains cas et nous les avons transmis à Élections Canada —, je défie le parti de produire ces documents et de les remettre à Élections Canada», a fait valoir le premier ministre.

Le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, a toutefois rejeté lundi une requête soumise par les libéraux pour tenir un débat extraordinaire sur la controverse, étant donné que la GRC et Élections Canada enquêtent déjà dans cette affaire.

Le chef intérimaire libéral Bob Rae a laissé entendre que les libéraux pourraient tenter de faire renverser certains résultats des dernières élections.

«Notre objectif est de s'assurer que les résultats dans certaines circonscriptions sont justes et raisonnables», a-t-il affirmé.

«Et ces enjeux restent à déterminer. Dans certains cas, dans certaines circonscriptions, il y aura des demandes de révision. Dans le cas de Etobicoke-Centre, le litige est soulevé, et se trouvera devant les tribunaux à la fin avril», a expliqué M. Rae.

Le chef libéral faisait référence à la circonscription torontoise où le conservateur Ted Opitz l'avait emporté contre le libéral Borys Wrzesnewskyj par seulement 26 voix, après un dépouillement judiciaire.

Élections Canada a envoyé un mémo le 16 mai, avertissant qu'il pourrait être impossible de faire la lumière sur les allégations de pratiques frauduleuses. Mais la note indique aussi que rien ne laisse croire que ces incidents pourraient avoir renversé les résultats des élections générales ou ceux de n'importe quelle des circonscriptions.

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Publié par Geoffrey Dirat  |