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Deux éminents économistes canadiens suggèrent de taxer la nourriture

24/02/2012 10:59 EST | Actualisé 25/04/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Deux éminents économistes canadiens s'apprêtent à demander au gouvernement fédéral d'étendre la taxe sur les produits et services (TPS) afin que celle-ci s'applique désormais à la nourriture achetée en épicerie.

Le directeur de l'École de politique publique de l'université de Calgary, Jack Mintz, ainsi que Michael Smart, de l'université de Toronto, estiment que la méthode utilisée par les gouvernements canadiens pour récolter les taxes de vente compte parmi les plus inefficaces des pays industrialisés.

En cessant d'exempter de taxes les produits comme les médicaments, les livres, les services financiers et, surtout, la nourriture, le gouvernement fédéral pourrait hausser ses revenus de 39 milliards $ par année — soit une augmentation d'environ 60 pour cent du montant récolté actuellement.

Avec cette somme, Ottawa serait en mesure de réduire l'impôt sur le revenu et, possiblement, de financer les programmes sociaux. Ou encore il pourrait réduire de 40 pour cent la taxe de vente harmonisée de 12 à 15 pour cent que les Canadiens de la majorité des provinces doivent s'acquitter.

Les deux économistes ne minimisent pas la difficulté politique qu'implique le virage qu'ils proposent.

«Je ne dis pas que c'est logique politiquement, mais c'est logique économiquement», a dit M. Smart lors d'une conférence de presse vendredi.

MM. Smart et Mintz comprennent que les Canadiens les moins bien nantis consacrent une portion plus élevée de leurs revenus à l'alimentation. Mais la meilleure façon de régler ce problème, disent-ils, est d'augmenter le remboursement de TPS accordé à ceux qui en ont besoin. En exemptant de taxes les aliments, les Canadiens les plus riches ont eux aussi droit à un crédit, ont-ils rappelé.

«J'aimerais entendre un politicien essayer de défendre ça. C'est indéfendable», a dit M. Mintz, qui dit avoir soulevé le sujet auprès du ministre des Finances, Jim Flaherty. Il n'a rien dit de la réponse de ce dernier.

Ces conclusions sont tirées d'un rapport remis par M. Smart lors d'un congrès qui a eu lieu à Calgary l'automne dernier. Le document a été légèrement modifié, et il a été présenté à nouveau en conférence de presse vendredi.

Lors de l'introduction de la taxe sur les produits et services, il y a 21 ans, le premier ministre de l'époque, Brian Mulroney, craignait ses contrecoups à un point tel qu'il avait fait marche arrière dans son projet de taxer les aliments et ce, bien que cette décision impliquait que la taxe soit plus élevée que prévue.

Le gouvernement Harper a quant à lui choisi de réduire cette taxe de deux points de pourcentage et de la ramener à 5 pour cent, une décision qu'il a considéré avantageuse d'un point de vue politique.

Les économistes avancent que les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) sont préférables aux autres taxes et que d'augmenter l'efficacité de la TVA canadienne viendrait stimuler l'économie. L'exemption accordée à la nourriture coûte 1 milliard $ en pertes d'efficacité et coûts d'observation, selon l'étude.

En bout de ligne, explique M. Smart, les Canadiens finissent par acheter trop d'aliments discrétionnaires et trop d'aliments prêts-à-servir parce que ceux-ci sont exemptés de taxes. Une hausse de 10 pour cent du coût de la nourriture réduirait la consommation de deux pour cent, selon les auteurs.

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