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Sables bitumineux: la Cour suprême refuse d'entendre une communauté autochtone

23/02/2012 01:14 EST | Actualisé 24/04/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Une nation autochtone du nord de l'Alberta a perdu sa bataille judiciaire pour forcer Ottawa à la consulter avant d'accorder un permis d'exploitation des sables bitumineux sur son territoire.

Le conseil de bande Athabasca Chipewyan avait demandé à la Cour suprême du Canada de renverser la décision d'un tribunal inférieur qui donnait son assentiment à la vente de permis à Shell Canada.

Mais la plus haute cour du pays a refusé d'entendre le dossier.

La communauté autochtone souhaitait l'annulation des permis, parce que le gouvernement ne l'avait jamais informée de leur délivrance.

Le conseil de bande plaidait qu'elle avait ainsi manqué une fenêtre de six mois pendant laquelle elle avait le droit de contester les permis.

Les avocats de la communauté espéraient que ce dossier rende obligatoire la consultation des Premières Nations par les pouvoirs publics dans de telles situations.

Lors du dépôt de la plainte, en 2007, le conseil de bande avait argué que les membres craignaient de voir leur territoire de chasse et de pêche subir des dommages environnementaux.

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