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Projet de loi sur la justice: les opposants font un appel de la onzième heure

23/02/2012 02:38 EST | Actualisé 24/04/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Un groupe comprenant des défenseurs des droits des victimes d'actes criminels, deux juges à la retraite et un ancien député conservateur soutient que le Canada sera moins sûr dans cinq ans à cause des changements au système de justice pénal prônés par le gouvernement Harper.

Un projet de loi omnibus incluant neuf anciens projets de loi est sur le point d'être approuvé par la majorité conservatrice au Sénat.

Ses détracteurs continuent toutefois à plaider que le gouvernement devrait baser ses politiques sur des données scientifiques plutôt que sur ses «réactions émotives».

«Malheureusement, ce projet créera chez les Canadiens un plus grand sentiment de crainte et d'insécurité. Et tout ça, au nom des victimes», a déclaré David Daubney, qui a déjà présidé le comité de la Justice de la Chambre des communes sous le gouvernement Mulroney.

Steve Sullivan, un ancien ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, soutient que les victimes sont souvent insatisfaites des jugements de la justice, et que ce sentiment ne changera pas avec des peines plus lourdes.

«Le projet de loi est présenté comme étant bénéfique pour les victimes d'actes criminels, a-t-il dit. En fait, nous craignons que ce soit tout le contraire.»

Un juge à la retraite, Barry Stuart, du Yukon, a soutenu que les criminels d'origine autochtone devront retourner dans leur communauté après avoir été détenus plus longtemps, mais sans davantage de projets de réhabilitation.

Don Bain, de la Criminal Lawyers Association, a pour sa part fait valoir que l'approche des conservateurs pour lutter contre le crime a déjà prouvé son inutilité aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Ces commentaires surviennent alors que le massif projet de loi est étudié au Sénat dominé par les conservateurs.

Un comité sénatorial procédait d'ailleurs à des audiences, jeudi, de victimes d'actes criminels dans un bâtiment adjacent au Parlement, et la charge émotive des témoignages aide à illustrer l'appel populaire de l'ordre du jour conservateur en matière de criminalité.

Des défenseurs des droits de la personne possédant une vision plus large du paysage juridique ont toutefois que les victimes traumatisées ne trouveront pas de rédemption avec des lois plus sévères contre le crime.

Des procureurs des tribunaux provinciaux affirment que leur liste de dossiers à traiter est déjà remplie au maximum et qu'ils seront submergés par les nouvelles lois, a indiqué M. Sullivan, ce qui signifie que davantage d'accusations seront suspendues et que davantage d'ententes de culpabilité seront conclues pour des accusations moindres.

Le premier ministre Stephen Harper, s'exprimant jeudi en provenance d'Iqaluit, au Nunavut, a maintenu que son gouvernement majoritaire avait reçu un mandat pour aller de l'avant dans ce dossier.

«Nous agissons en vertu d'un mandat clair de la population et je crois que les gens s'attendent à ce que nous nous assurions que la société et les victimes ne portent pas seules le poids du crime dans ce pays», a dit M. Harper en réponse à une question sur les coûts associés au projet de loi C-10 pour les provinces et territoires.

Le juge à la retraite Barry Stuart a d'ailleurs rappelé, dans sa déclaration, que les juges et la population devait se souvenir que chaque personne emprisonnée coûte 100 000 $ par année au Trésor public, de l'argent qui, dit-il, pourrait être mieux utilisé pour la réhabilitation, l'éducation, la réduction de la pauvreté ou les soins de santé.

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