(Radio-Canada.ca) - Le maire des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau, devra se présenter au palais de justice du Havre-Aubert le 5 mars prochain pour répondre à des accusations déposées par la Sûreté du Québec.
Le maire aurait omis de rembourser des dépenses à la municipalité pour lesquelles il avait déjà été remboursé par d'autres organismes. Il s'agit de la première comparution du maire pour cette histoire.
L'enquête, lancée en 2011, a été menée par l'escouade Marteau. Le ministère des Affaires municipales a aussi entrepris l'examen de l'affaire.
Vérification comptable
Cette histoire remonte à 2010. La vérificatrice de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine constate qu'au cours des trois années précédentes, le maire a utilisé la carte de crédit de la municipalité pour certaines dépenses qui lui ont été par la suite remboursées. Ces dépenses sont liées à des fonctions de représentation au sein d'organismes comme la Conférence régionale des élus de la Gaspésie-Les Îles (CREGIM) ou la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
Le problème est que le maire n'avait pas, à son tour, fait suivre le remboursement à la municipalité.
Toutefois, dans le rapport de la vérificatrice comptable des livres de la municipalité, de la firme Corbeil Boudreau, dont Radio-Canada a obtenu copie, la vérificatrice précise « n'avoir relevé aucun élément faisant douter de l'honnêteté et de l'intégrité de la direction, des employés ou d'autres personnes ».
La vérificatrice de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine recommande alors de changer les procédures de remboursement de dépenses des élus municipaux. En août 2010, le maire Arseneau rembourse 26 000 $ de frais de séjour à la municipalité et 800 $ en intérêts.
À l'époque, le maire Arseneau avait indiqué qu'il regrettait la situation. « Ce sont des délais qui étaient indus. Ce qu'on a conclu au final, c'est qu'il fallait changer la procédure pour que ce soit plus simple pour la municipalité », déclarait le maire en octobre 2010.
Le maire réfute maintenant les accusations qui sont déposées contre lui et entend défendre son intégrité devant la cour.