Lobbying sur l'amphithéâtre de Québec: aucune poursuite déposée

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COLISEE QUEBEC
Le remplacement du Colisée de Québec n'a pas fait l'objet de lobbyisme illégal (THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot/Archives) | CP

QUÉBEC - Le Commissaire au lobbyisme a dû encaisser une rebuffade, mardi, de la part du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), dans le dossier du futur amphithéâtre de la ville de Québec.

Le DPCP n'a pas retenu les arguments du commissaire et a conclu qu'il n'y avait pas lieu d'intenter des poursuites dans ce dossier, faute de preuve suffisamment solide d'un manquement à la loi sur le lobbyisme par les promoteurs intéressés à obtenir le contrat de gestion du futur amphithéâtre.

Dans un communiqué rendu public en fin de journée, le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, s'est dit déçu de la tournure des événements.

Malgré la rebuffade, il maintient qu'il y a eu des «communications d’influence», au sens de la loi, donc une forme de lobbyisme exercé dans ce dossier, alors que les principaux acteurs n'étaient pas inscrits au registre.

La position du DPCP s'explique, selon M. Casgrain, par «le statut singulier joué par le mandataire retenu par la ville de Québec», Yvon Charest, qui n'est pas considéré, selon la loi, comme un titulaire de charge publique.

Ce dernier, qui est président d'Industrielle Alliance, avait reçu de la ville le mandat de mener des échanges avec d'éventuels promoteurs.

Le commissaire au lobbyisme a rappelé l'importance, à ses yeux, de modifier la loi et d'étendre sa portée, afin d’éviter à l'avenir que de telles situations se reproduisent.

Selon lui, il faudrait obliger les entreprises à s'inscrire au registre des lobbyistes lorsqu'elles discutent avec des mandataires d'une institution municipale, gouvernementale ou parlementaire.

Dans son enquête, le commissaire avait répertorié neuf entreprises ou organisations ayant tenté d'influencer le choix de la ville de Québec, dont Telus, Coca-Cola et la Brasserie Labatt.

Son enquête, dont les résultats avaient été rendus publics en décembre, révélait que cinq entreprises avaient eu des communications illégales avec des titulaires de charges publiques, relativement au projet d'amphithéâtre.

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme avait été enfreinte à 13 occasions, selon lui, notamment par Quebecor Média, l'entreprise qui a remporté le contrat gestion de l'édifice public, et Bell Canada.

Cependant, seules Bell Canada et l'Aréna des Canadiens, faisant affaire sous le nom d'Evenko, auraient pu faire l'objet de poursuites civiles pour avoir fait des représentations auprès de titulaires de charges publiques de la ville de Québec ou du gouvernement du Québec en omettant de s'inscrire au registre des lobbyistes, ou en le faisant après les délais légaux.

Quebecor Média, qui avait commis au total trois infractions, n'aurait pas pu être poursuivie en raison des délais de prescription.

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