La juge Charbonneau explique le déroulement de la commission

France Charbonneau

Première Publication: 21/02/2012 10:21 Mis à jour: 21/02/2012 11:32

Dans sa première déclaration publique depuis sa nomination à la tête de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, la juge France Charbonneau a présenté ce matin des précisions sur son déroulement.

La juge a lancé un appel au public, demandant à d'éventuels témoins à se manifester, en toute « confidentialité et sécurité ». La ligne sans frais 1-855-333-ceic a été créée, de même qu'un site internet.

Elle a déclaré ne pas avoir encore arrêté la date où débutera l'audition des témoins. La juge a toutefois annoncé qu'au cours du mois de mai, elle fera une déclaration d'ouverture. « Et nous entendrons, dans les jours suivants, les demandes de ceux qui voudront être reconnus comme participants ou intervenants », a-t-elle précisé.

La commissaire a présenté les différents membres de son équipe et expliqué le travail réalisé par ceux-ci depuis le déclenchement de la commission. Elle a expliqué que l'un des premiers mandats ayant été confiés à Me Sylvain Lussier et Me Claude Chartrand, procureur en chef et procureur en chef adjoint de la commission, a été de doter la commission d'un projet de règles de procédure. Ces règles seront adoptées le 30 mars prochain après consultation publique.

Elle a aussi souligné que depuis plusieurs semaines, les avocats et les enquêteurs se déploient auprès des organismes gouvernementaux et paragouvernementaux, dans des municipalités et des ministères qui octroient des contrats de construction.

« Ils rencontrent différents intervenants et recherchent les éléments de preuve qui établiraient des stratagèmes de collusion et de corruption. Ils scrutent également de possibles liens avec le financement des partis politiques. Enfin, ils enquêtent activement sur la possible infiltration du crime organisé dans l'industrie de la construction », a expliqué la juge France Charbonneau. Elle a par ailleurs affirmé qu'elle était très satisfaite de l'avancement de la commission.

Des témoins attendent

La journaliste spécialiste de la scène judiciaire Isabelle Richer souligne que plusieurs personnes qui souhaitent témoigner attendent toujours d'être contactées par l'équipe de la commission. François Beaudry, ancien fonctionnaire du ministère des Transports qui avait dévoilé des informations sur la gestion des contrats publics, n'a pas encore été contacté par la commission.

Mardi matin, le quotidien Le Devoir révélait que des enquêteurs avaient rencontré une certaine résistance au ministère des Affaires municipales. On y lisait aussi que le procureur-chef de la commission, Me Sylvain Lussier, y travaille à temps partiel, conservant ses mandats d'avocat au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt. Il représente notamment la Ville de Montréal dans certains dossiers. Ainsi, afin d'éviter les conflits d'intérêts, Me Lussier sera remplacé lorsqu'il sera sujet de la Ville de Montréal lors de la commission Charbonneau.

Le gouvernement Charest a donné les pleins pouvoirs à la commission d'enquête sur l'industrie de la construction le 9 novembre dernier. La création d'une commission d'enquête aux pouvoir limités, en octobre, avait été décrié par l'opposition.

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Publié par Jean-Philippe Cipriani  |