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Sables bitumineux: le Canada menace l'Europe de recourir à l'OMC

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L'Europe juge le pétrole sables bitumineux plus polluants que le pétrole conventionnel (The Canadian Press / Jake Wright) | CP

OTTAWA - Le Canada menace de traîner l'Europe devant l'instance de régulation commerciale internationale si elle persiste à présenter les sables bitumineux comme une source de pétrole sale.

La menace est contenue dans une lettre envoyée en décembre par l'ambassadeur canadien à l'Union européenne, David Plunkett, et qui a été obtenue par le groupe environnemental les Amis de la Terre.

Dans le passé, le Canada s'est déjà plaint des efforts de l'Europe pour exclure le pétrole issu des sables bitumineux de la directive sur la qualité des carburants, qui vise à réduire les émissions entraînées par le transport de 10 pour cent.

Toutefois, le Canada n'avait pas encore explicitement menacé l'Europe de demander l'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les nouvelles règles européennes seront soumises au vote mardi et se retrouveront devant le Parlement européen si elles sont acceptées.

La directive attribue une valeur d'émissions de carbone à chaque source de pétrole. La valeur des émissions du pétrole issu des sables bitumineux y est 23 pour cent plus élevé que le pétrole conventionnel, alors que celui issu de l'huile de schiste est encore plus mal coté.

Toutefois, le Canada affirme que la directive européenne semble placer les sables bitumineux dans une catégorie à part.

«Le Canada n'acceptera pas que le pétrole issu des sables bitumineux soit mis à part dans la directive sur la qualité des carburants comme une matière première différente des autres pétroles, qui sont réunis sous la même valeur», a écrit M. Plunkett à Connie Hadegaard, la commissaire européenne à l'action pour le climat.

«Je veux réitérer que le Canada étudiera toutes les avenues mises à sa disposition pour défendre ses intérêts, incluant l'OMC.»

Lors d'une conférence tenue à Calgary, la semaine dernière, le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, a indiqué que l'Europe tente de mettre «le pétrole issu des sables bitumineux dans une catégorie à part». M. Oliver a estimé que l'Europe choisit d'ignorer le haut niveau d'émissions de gaz à effet de serre émis par la production pétrolière de l'Iran ou de la Russie.

Un porte-parole du ministre a affirmé que le Canada insistera pour que chaque décision prise par l'Europe se base sur la science et «étudiera toutes les options pour s'en assurer».

Toutefois, un porte-parole du ministre du Commerce, Ed Fast, a indiqué que de se retirer des négociations sur un accord de libre-échange avec l'Europe ne fait pas partie des options envisagées.

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