Léon Mugesera: création d'une cour spéciale chargée des crimes internationaux au Rwanda

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Léon Mugesera, un Rwandais extradé en janvier du Canada. (Photo Archives)
Léon Mugesera, un Rwandais extradé en janvier du Canada. (Photo Archives)

KIGALI, 16 février 2012 (AFP) - Une chambre spécialisée dans les crimes internationaux a été créée au sein de la Haute Cour de la République rwandaise et jugera notamment les suspects de génocide extradés de pays tiers ou par le Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR), a annoncé jeudi le Conseil supérieur de la magistrature.

Le premier accusé pressenti pour être jugé au Rwanda par la nouvelle chambre est Léon Mugesera, un Rwandais extradé en janvier du Canada et inculpé par la justice rwandaise de planification et incitation au génocide, et de distribution d'armes.

La justice rwandaise réclamait depuis 1995 M. Mugesera, à l'époque du génocide membre influent du parti du président Juvénal Habyarimana, pour un discours prononcé en 1992 dans lequel il qualifiait les Tutsi de "cafards". Kigali considère ce discours comme l'un des éléments déclencheurs du génocide de 1994 et l'une des preuves que celui-ci était préparé.

Cette chambre spécialisée sera dotée de six juges, indique le Conseil dans un communiqué.

Kigali a demandé à plusieurs pays d'extrader des ressortissants rwandais accusés au Rwanda d'implication dans le génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, près de 800.000 morts, dans leur immense majorité issus de la minorité tutsi.

Le TPIR s'est engagé à terminer en juin tous ses procès en première instance et fin 2014 les procès en appel.

Le génocide, perpétré par des extrémistes hutu, avait été déclenché par l'assassinat, toujours non élucidé, le 6 avril 1994, du président Habyarimana, dont l'avion avait été abattu au dessus de Kigali.

La nouvelle chambre devrait ensuite juger le pasteur Jean Uwinkindi, que le TPIR a renvoyé devant la justice rwandaise et qui doit être transféré d'Arusha (Tanzanie), siège du tribunal, à Kigali d'ici au 23 février.

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