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Stephen Harper doit ratifier le traité contre les armes à sous-munitions

15/02/2012 07:16 EST | Actualisé 16/04/2012 05:12 EDT

OTTAWA - L'ancien négociateur en chef du Canada pour un traité international visant à interdire l'utilisation de bombes à sous-munitions demande à Stephen Harper de ne pas céder aux pressions en limitant la portée de l'entente.

Dans une récente lettre, Earl Turcotte a rappelé au premier ministre qu'il était plus que temps que le gouvernement canadien ratifie la Convention sur les armes à sous-munitions et l'a exhorté à s'en tenir à la position qu'il avait contribué à établir lorsqu'il négociait l'accord.

M. Turcotte a prévenu que les soldats canadiens pourraient se retrouver complices de la mort d'innocents civils si Ottawa acceptait des recommandations faibles.

La missive a été envoyée un an jour pour jour après qu'Earl Turcotte eut démissionné de son poste au ministère des Affaires étrangères afin de protester contre la manière dont le gouvernement entendait interpréter une disposition importante du traité.

«Je croyais, à cette époque, et je crois toujours que la loi canadienne serait tout simplement inadéquate, trop faible. Elle ne reflètera pas correctement les engagements que nous avons pris pendant les négociations sur la convention», a lancé M. Turcotte, mercredi.

«Selon moi, le Canada s'isolerait des 111 pays signataires pour notre interprétation faible des interdictions contenues dans la traité. En fait, je crois que l'interprétation canadienne serait mauvaise dans la loi, et dans son esprit.»

Le Canada compte parmi la centaine de pays à avoir signé la Convention sur les armes à sous-munitions en décembre 2008, mais le gouvernement n'a pas encore présenté de projet de loi au Parlement pour la ratifier.

La convention bannirait l'usage des «bombettes», des munitions qui n'explosent pas immédiatement et qui peuvent rester en dormance pendant des années, mutilant finalement des civils innocents — souvent des enfants.

Pendant la dernière décennie, M. Turcotte a représenté le Canada pour les sujets touchant au désarmement.

Avant de démissionner, Earl Turcotte a présenté une «objection de conscience» à ses supérieurs au sujet de la façon dont le gouvernement envisageait interpréter une clause importante de la convention, l'article 21.

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