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Recours collectif contre le démantèlement de la Commission canadienne du blé

15/02/2012 02:16 EST | Actualisé 16/04/2012 05:12 EDT

WINNIPEG - Les défenseurs de la Commission canadienne du blé (CCB) ont intenté une autre procédure judiciaire pour sauver l'organisme fédéral de mise en marché.

Les Amis de la CCB ont demandé à la Cour fédérale la permission d'intenter un recours collectif pour sauver l'organisme et réclamer 17 milliards $ en dommages-intérêts pour les agriculteurs.

Cette procédure est distincte d'une autre poursuite intentée en janvier par les partisans de la commission, qui exigent 15,4 milliards $ en dommages-intérêts si la CCB est démantelée.

Une troisième procédure, intentée en décembre, demandait à la Cour fédérale d'invalider la décision d'Ottawa de modifier la structure de la CCB.

Le gouvernement conservateur a adopté l'an dernier une loi pour retirer à la commission son monopole sur les ventes de blé et d'orge dans l'Ouest canadien, afin de permettre aux agriculteurs de vendre eux-mêmes leurs céréales.

Les défenseurs de la CCB affirment que la décision fédérale entraînera une baisse des prix, mais Ottawa soutient que les producteurs ont le droit d'essayer d'obtenir de meilleurs prix sur le marché.

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