QUÉBEC - La chef péquiste Pauline Marois a voulu clouer le bec de ses adversaires, mercredi, en énonçant des règles qui encadreraient la tenue de référendums d'initiative populaire.

Mme Marois a déclaré que ces référendums ne pourront porter sur des questions qui vont à l'encontre de la Charte des droits et libertés du Québec ou sur des questions fiscales.

Ce recours ne pourrait pas être utilisé non plus pour destituer un premier ministre ou un député, a indiqué la chef péquiste lors d'un point de presse, où elle a donné suite à des résolutions adoptées récemment par les militants de son parti.

De plus, au moins 15 pour cent de la population, soit 850 000 personnes, devraient signer un registre pour que le gouvernement donne suite à toute initiative populaire de référendum.

Selon la chef péquiste, le gouvernement serait lié au résultat de ces consultations, dont il devrait tenir compte dans ses décisions.

Mme Marois s'est faite rassurante quant aux sujets qui pourraient être exclus de consultations réclamées par des citoyens.

«Est-ce qu'on pourrait contester le droit à l'avortement? Est-ce qu'on pourrait ramener la peine de mort? Non, on ne va pas jouer dans ce film-là», a-t-elle dit.

En dévoilant ces balises, Mme Marois a indiqué qu'elle souhaite priver ses adversaires d'une munition dont ils se sont déjà servi contre elle, depuis que le dernier conseil national péquiste s'est prononcé en faveur des référendums d'initiative populaire.

«Donc, contrairement à ce que disent nos adversaires, il n'est nullement question de référendums à répétition», a-t-elle dit.

Alors qu'elle s'opposait encore elle-même aux référendums d'initiative populaire il y a quatre ans, Mme Marois a dû se plier à la décision de ses militants le mois dernier.

Le député de Marie-Victorin, Bernard Drainville, avait réussi à les convaincre de voter pour que ce type d'outils soit mis à la disposition de la population, dans le cadre du débat sur les réformes démocratiques entamé à la suite d'une vague de démissions au PQ.

En concluant ce conseil national, Mme Marois avait déclaré que les péquistes attendraient d'être au pouvoir avant de définir des balises.

Mais mercredi, la chef péquiste a affirmé qu'il était néanmoins possible de commencer à les préciser maintenant, pour les adopter ensuite grâce à un projet de loi.

«Nous avons dit que nous n'adopterions pas formellement de balises avant la prochaine élection, a-t-elle dit. Mais, cependant, rien ne nous empêche de faire ce que nous faisons aujourd'hui.»

Une autre mesure adoptée au dernier conseil national visait à abaisser le droit de vote à 16 ans, ce que Mme Marois a repoussé, mercredi, précisant qu'il faudra d'abord mettre en place un cours d'histoire et de citoyenneté.

«Par la suite, on verra à débattre de cette question du vote à 16 ans», a-t-elle dit.

Un gouvernement péquiste plafonnerait aussi à 100 $ les contributions d'électeurs aux partis politiques, dont l'essentiel du financement proviendrait de fonds publics attribués en proportion des suffrages obtenus.

Finalement, Mme Marois a répété que son parti étendrait les pouvoirs du vérificateur général et créerait un poste de directeur parlementaire du budget, tout comme il y en a un au Parlement fédéral.

Ce directeur présenterait chaque année à l'Assemblée nationale une analyse indépendante sur l'état des finances publiques.